Réfection de la rue Larouche

Conditions de conformité et autres conditions Sans être limitatif Les documents suivants doivent être annexés avec la soumission : 1. Formule de soumission (incluant le bordereau des prix) (condition essentielle); 2. Garantie de soumission sous forme de cautionnement égal à 10 % du montant total de la soumission et valide pour une période de 90 jours (condition essentielle); 3. Lettre d’intention d’une compagnie d’assurance s’engageant à fournir : - Un cautionnement d’exécution (50 % du contrat), selon le formulaire du BNQ 1809-900; - Un cautionnement de paiement des matériaux et de la main-d’oeuvre (50 % du contrat, selon le formulaire du BNQ 1809-900); - Un cautionnement d’entretien de deux (2) ans équivalent à 10 % du coût final des travaux (incluant les taxes applicables), une lettre d’engagement séparée puisque ça ne figure pas au formulaire du BNQ 1809-900; 4. Résolution de compagnie ou autres documents valides autorisant le signataire de la soumission à la présenter, au nom de l’entreprise soumissionnaire, au Maître de l’ouvrage (condition essentielle); 5. Copie de la licence d’entreprise appropriée émise par la Régie du bâtiment du Québec; 6. Confirmation de réception de chacun des addendas (condition essentielle); 7. Tout document requis par le règlement de gestion contractuelle du Maître de l’ouvrage (seulement dans le cas où le donneur d’ouvrage est une municipalité). L’Entrepreneur doit se référer au règlement de gestion contractuelle disponible en annexe au présent devis ou sur le site Internet de la Municipalité (condition essentielle); 8. Attestation fiscale émise par Revenu Québec délivrée moins de 90 jours avant la date d’ouverture des soumissions (dans le cas où ce document serait omis avec la soumission, le soumissionnaire pourra bénéficier de son délai de 10 jours pour le fournir, toutefois la date de délivrance de l’attestation ne pourra pas être ultérieure à la date d’ouverture des soumissions); 9. Autorisation de l’Autorité des marchés publics, dès que le prix soumis excède cinq millions de dollars ainsi que l’autorisation de chaque sous-traitant pour chaque sous-contrat dont la valeur excède cinq millions de dollars. Les autorisations doivent avoir été délivrées avant la date d’ouverture des soumissions. (référence à l'article 2.3 du Devis) consulter également les articles 2.4, 2.5 2.6 et l'article 2.8 du Devis qui porte sur le Règlement de gestion contractuelle de la Municipalité.