Soumissio
№ 080-280-45041 · ocds-ec9k95-20130227

080-280-45041 - École Jacques-Rousseau - Infiltration d'eau

Travaux de construction Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire Marie-Victorin
Statut
complete
Ouverture
11 mars 2026
Clôture
1 avril 2026 (20 jours)
Soumissionnaires
2

Description

CAHIER DES CHARGES

APPEL D’OFFRES PUBLIC : 080-280-45041

FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX

 


Réparation des infiltrations d'eau par les fenêtres

École Jacques-Rousseau

SOMMAIRE DE L’APPEL D’OFFRES

Le Centre de services scolaire Marie-Victorin, propriétaire, demande des soumissions pour les travaux de Réparation des infiltrations d'eau par les fenêtres (remplacement des fenêtres à la jonction de la toiture du bloc E) à l’École Jacques-Rousseau situé(e) au, 444 rue de Gentilly E, Longueuil (Québec), J4H 3X7.  Une visite virtuelle des lieux sera jointe aux documents d’appel d’offres ainsi qu’une visite des lieux, non obligatoire, est prévue à l’école même.

Les soumissions doivent être accompagnées d'une garantie de soumission signée, qui doit correspondre à dix pour cent (10 %) du montant de la soumission, sous forme d’un chèque visé, d’une traite, d'une lettre de garantie irrévocable ou d'un cautionnement. Le cautionnement de soumission doit être émis par une Institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) l'autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c.46).

Lorsque la garantie de soumission est sous forme de cautionnement, celle-ci doit être accompagnée d’une lettre d’engagement émise par l’émetteur du cautionnement stipulant qu’un cautionnement d’exécution et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services seront accordés au soumissionnaire retenu.

 

Lorsque des garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d’elles correspond à cinquante pour cent (50 %) du prix du contrat.

Lorsque la garantie est sous forme de chèque visé ou d'une traite, la garantie de soumission doit être émise en faveur du Centre de services scolaire. Cette garantie de soumission peut être échangée au plus tard quinze (15) jours après l’envoi de la lettre d’adjudication pour un cautionnement d’exécution et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, le montant de chacune d’elles correspond à cinquante pour cent (50 %) du prix du contrat.

Le Centre de services scolaire Marie-Victorin ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

Note : les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appels d’offres (SEAO).

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    Le soumissionnaire doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrites aux documents d'appel d'offres;

    Le soumissionnaire doit satisfaire à toute autre condition d'admissibilité prévue dans les documents d'appel d'offres;

    Dans le cas d'une soumission transmise par voie électronique, le fait qu'elle ne l'ai pas été par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO) ou le fait qu'elle soit intelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO entraîne le rejet de la soumission;

    Dans le cas d'une soumission transmise par voie électronique dont l'intégrité n'a pas été constatée, le fait de ne pas remédier à cette irrégularité dans les 2 jours ouvrables suivant l'avis de défaut transmit par l'organisme public entraîne le rejet de la soumission.

  • Conditions de conformité

    Le soumissionnaire doit satisfaire à toute autre condition de conformité prévue dans les documents d’appel d’offres.

Garantie de soumission

10%

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal

Documents officiels (4)

  • Devis
    080-280-45041_Cahier des charges
    Français · 99 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.)
  • Devis
    080-280-45041_Devis
    Français · 254 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    080-280-45041_Plans
    Français · 8 p. · Autre
  • Devis
    080-280-45041_Visite virtuelle
    Français · 3 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

  1. 2026-03-23
    080-280-45041_Addenda A01
    Amendement

Soumissionnaires (2)

  • GROUPE ERM INC. · FO-1168717768
  • Couvreurs Rénopolis · FO-1169524650

Codes UNSPSC

7200000072100000

Historique (1)

  1. 11 mars 2026
    awardUpdate tenderUpdate
    awardUpdate+tenderUpdate — 080-280-45041 - École Jacques-Rousseau - Infiltration d'eau

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire Marie-Victorin
13, rue Saint-Laurent Est 2e étage Longueuil QC CAN J4H4B7
http://www.cssmv.gouv.qc.ca
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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