№ 2026-01-27
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ocds-ec9k95-20130095
Couverture d'assurance automobile et d'assurances en responsabilité civile 2026
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Saint-Pascal
- Statut
- complete
- Ouverture
- 13 oct. 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
573.1.2(LCV), 936.2(CM), 116(CMM), 109(CMQ), 106(STC) - Renouvellement de contrats d’assurance
Description
Contrat pour la couverture d'assurance automobile et contrat pour la responsabilité civile accordé en 2026 à BFL Canada risques et assurances inc à la suite d'une décision du regroupement Bas-Saint-Laurent/Gaspésie relativement à l'achat en commun d'assurance de dommages et de services de consultant et de gestionnaires de risques de l'UMQ.
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. · FO-1142254748
Codes UNSPSC
84000000
Historique (1)
-
13 oct. 2026contractcontract — Couverture d'assurance automobile et d'assurances en responsabilité civile 2026
Donneur d'ouvrage
Ville de Saint-Pascal465, rue Taché Saint-Pascal QC CAN G0L3Y0
Contact responsable
- Emilie Poulin · [email protected]
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