Appel d'offres Partiel Médicaments

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage

Centre d'acquisitions gouvernementales

Statut

active

Ouverture

8 avril 2026

Clôture

6 mai 2026 (28 jours)

Description

CENTRE D’ACQUISITIONS GOUVERNEMENTALES (CAG)

Personne morale de droit public légalement constituée en vertu de la Loi sur le Centre d’acquisitions gouvernementales (RLRQ, chapitre C-7.01) ayant sa principale place d’affaires au 1141, route de l’Église, local RC 15, en la ville de Québec, province de Québec, G1V 3W5, agissant aux présentes en qualité de mandataire des Établissements Participants identifiés dans les Documents d'appel d'offres.

OBJET

Le CAG demande des soumissions pour des médicaments pour le bénéfice des Établissements Participants se trouvant dans les régions de livraison faisant l’objet du présent avis.

Tous les établissements participants se procurent leurs médicaments et autres produits pharmaceutiques par l’entremise d’un distributeur centralisé.

Le fournisseur doit vendre au distributeur centralisé désigné par le Centre d’acquisitions gouvernementales, aux prix, termes et conditions du contrat les médicaments et produits pharmaceutiques qui lui sont adjugés.

TOUS LES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES ONT ÉTÉ DÉPOSÉS SUR LE SITE WWW.SEAO.CA ET LE SOUMISSIONNAIRE DOIT LES ACQUÉRIR SUR CE SITE.

Responsable du dossier

Pour toute question à ce dossier, s'adresser à :

Nom : M. Cédric Quenneville

Courriel : [email protected]

DURÉE DU CONTRAT ET DESCRIPTION DES OPTIONS

Le Contrat prévoit une durée du 05 août 2026 ou à la date inscrite sur l’avis d’adjudication au 31 mai 2027 avec la possibilité d'une option de renouvellement d'une année supplémentaire.

Le Centre d’acquisitions gouvernementales n’exige pas de garantie de soumission.

Les prix sont fixés et fermes pour toute la durée du contrat, incluant le renouvellement, le cas échéant, du 05 août 2026 au 31 mai 2028.

Contrat initial : du 05 août 2026 au 31 mai 2027

Les quantités sont représentatives pour le contrat initial d'une durée de 9 mois et 26 jours.

Options de renouvellement : 1 option de renouvellement de 12 mois supplémentaire

Contrat incluant l'option de renouvellement: du 05 août 2026 au 31 mai 2028

Les produits au présent Appel d’Offres seront intégrés à l’entente globale d’approvisionnement de Médicaments 2023-3001-20-01 no SEAO 1511013 après l'adjudication du 2023-3001-24-01.

Le Centre d’acquisitions gouvernementales ne s’engage pas à accepter, la plus basse, ni aucune des soumissions, ni à réaliser en partie ou en totalité l’objet de l’appel d’offres.

Présentation des soumissions

La Soumission, incluant le bordereau de prix, doit être complétée en ligne sur le site Appel d’Offres Santé https://appeloffres.ca/ du Centre d’acquisitions gouvernementales. Seules les Soumissions dont le dépôt final a été effectué seront considérées.

• Le soumissionnaire qui a son mot de passe d’Appel d’Offres Santé (AOS) du Centre d’acquisitions gouvernementales a accès directement au site https://appeloffres.ca/.

•Le soumissionnaire non inscrit doit suivre les directives dans le menu « Inscription » sur le site https://appeloffres.ca/ pour obtenir les modalités d’accès ou d’inscription.

Ouverture des soumissions

L’ouverture se fait au bureau du Centre d’acquisitions gouvernementales et n’est pas publique.

Accords applicables

L’appel d’offres et, conséquemment, le contrat sont assujettis à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l'Ontario (ACCQO) et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG).

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (2)

Autres conditions

Se référer aux documents d'appel d'offres
Conditions de conformité

Se référer aux documents d'appel d'offres

Documents officiels (16)

Devis

2023-3001-24-01_Régie

Français · 57 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

2023-3001-24-01_Contrat

Français · 47 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

2023-3001-24-01_Devis

Français · 32 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

2023-3001-24-01_Formulaire de soumission

Français · 28 p. · 8 1/2 x 11 po.
Bordereau numérique

2023-3001-24-01_Formulaire de soumission_WORD

Français · 28 p.
Devis

2023-3001-24-01_Annexe A - Liste des établissements participants

Français · 19 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

2023-3001-24-01_Annexe 1.14.04_Lot 2 - Double Adjudication

Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

2023-3001-24-01_Annexe 1.14.05_Lot 3 - Familles de biens

Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

2023-3001-24-01_Annexe 1.14.06_Lot 4 - Fournisseurs multiples

Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

2023-3001-24-01_Annexe 2.07_Liste des attributs

Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

2023-3001-24-01_Annexe 10.19 - Gabarit rapport de ventes

Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
Bordereau numérique

2023-3001-24-01_Annexe 10.19 - Gabarit rapport de ventes_EXCEL

Français · 2 p.
Devis

2023-3001-24-01_Annexe D.04.01_Biens critiques_Inventaire 2 mois

Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

2023-3001-24-01_Annexe D.04.02_Autres biens jugés critiques

Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

2023-3001-24-01_Bordereau de prix_10 mois

Français · 7 p. · 8 1/2 x 14 po.
Devis

2023-3001-24-01_Bordereau de prix_Quantité annuelle

Français · 7 p. · 8 1/2 x 14 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

51000000

Voir l'AO sur le SEAO →

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