Soumissio
№ 2025-VSJ-274 · ocds-ec9k95-20128734

Achat d'un véhicule utilitaire hybride d'occasion

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Saint-Jérôme.
Statut
complete
Ouverture
7 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

G28 - Véhicules spéciaux

Garantie de soumission

Information supplémentaire

RGC 0884 : 11.7 processus dérogatoire

Soumissionnaires (1)

  • AUTOMOBILES BOISVERT-LOSIER INC. · FO-1161551537

Codes UNSPSC

20102301

Historique (1)

  1. 7 avril 2026
    contractTermination
    contractTermination — Achat d'un véhicule utilitaire hybride d'occasion

Donneur d'ouvrage

Ville de Saint-Jérôme.
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