№ 2026-8117-01-01 · ocds-ec9k95-20128621

CUEILLETTE ET ELIMINATION DES MATIERES DANGEREUSES

Services de nature technique Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage: Centre d'acquisitions gouvernementales
Statut: complete
Ouverture: 11 mars 2026
Clôture: 30 avril 2026 (49 jours)
Soumissionnaires: 6

Description

CENTRE D’ACQUISITIONS GOUVERNEMENTALES (CAG)

Personne morale de droit public légalement constituée en vertu de la Loi sur le Centre d’acquisitions gouvernementales (RLRQ, chapitre C-7.01) dont le siège est situé au 1141, route de l’Église local RC15, Québec (QC) G1V 3W5, agit en qualité de mandataires des Établissements Participants identifiés dans les Documents d'appel d'offres.

OBJET

Le CAG demande des soumissions pour l'acquisition de service pour l'élimination de matières dangereuses pour le bénéfice des Établissements Participants se trouvant dans les régions de livraison faisant l’objet du présent avis.

TOUS LES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES ONT ÉTÉ DÉPOSÉS SUR LE SITE WWW.SEAO.CA ET LE SOUMISSIONNAIRE DOIT LES ACQUÉRIR SUR CE SITE.

Responsable du dossier

Pour toute question à ce dossier, s'adresser à :

Nom : Mme Jessica Gélinas

Courriel : [email protected]

SÉANCE D’INFORMATION

Une séance d’information virtuelle aura lieu le mardi 31 mars 2026 à 10 h 00 par le biais de l’application Teams et une seconde séance aura lieu le mardi 14 avril 2026 à 13 h 30.

La séance d’information virtuelle a pour but, notamment, de rappeler certaines particularités quant aux exigences de l’Appel d’Offres et de répondre aux questions des SOUMISSIONNAIRES sur tout aspect de l’Appel d’Offres. Si des informations ou des précisions additionnelles sont fournies, elles doivent faire l’objet d’un Addenda.

Toute Personne intéressée à soumissionner est invitée à assister à la séance d’information virtuelle offerte par le CAG. Le fait de ne pas y participer ne peut servir d’excuse ou de prétexte à des erreurs, omissions ou irrégularités de la part d’un SOUMISSIONNAIRE ou du FOURNISSEUR.

Chaque SOUMISSIONNAIRE est responsable de déléguer un représentant à cette rencontre virtuelle. De plus, le CAG n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des SOUMISSIONNAIRES qui n’ont pas assisté à la séance d’information virtuelle relativement aux informations qui peuvent avoir été données lors de celle-ci.

Chaque représentant délégué par le SOUMISSIONNAIRE pour assister à la séance d’information virtuelle doit faire parvenir son adresse courriel à l’adresse suivante au plus tard le lundi 30 mars 2026 pour la première séance et au plus tard le lundi 13 avril 2026 pour la seconde : [email protected]. Une invitation contenant le lien Teams lui sera alors envoyée par courriel afin de lui permettre de se connecter à la rencontre virtuelle.

Le SOUMISSIONNAIRE est responsable de fournir à son représentant délégué l’équipement en bon état de fonctionnement pour assister à la séance d’information virtuelle sur Teams.

Le CAG ne publie pas de procès-verbal à la suite de la séance d’information.

DURÉE DU CONTRAT ET DESCRIPTION DES OPTIONS

Le Contrat prévoit une durée initiale du 1er novembre 2026 ou à la date inscrite sur l’avis d’adjudication au 31 octobre 2029, avec 2 années d’options de renouvellement de 12 mois chacune.

Le Centre d’acquisitions gouvernementales n’exige pas de garantie de soumission.

Les prix sont déclarés fixes pour toute la durée du contrat initial du 1^er novembre 2026 au 31 octobre 2029.

Contrat initial : du 1^er novembre 2026 au 31 octobre 2029

Options de renouvellement : 2 options de 12 mois chacune

Le Centre d’acquisitions gouvernementales ne s’engage pas à accepter, la plus basse, ni aucune des soumissions, ni à réaliser en partie ou en totalité l’objet de l’appel d’offres.

Présentation des soumissions

La Soumission, incluant le bordereau de prix, doit être complétée en ligne sur le site Appel d’Offres Santé https://appeloffres.ca/ du Centre d’acquisitions gouvernementales. Seules les Soumissions dont le dépôt final a été effectué seront considérées.

•Le soumissionnaire qui a son mot de passe d’Appel d’Offres Santé (AOS) du Centre d’acquisitions gouvernementales a accès directement au site https://appeloffres.ca/. Prendre note que les mots de passe acquis alors que le CAG agissait sous le nom de Groupe d’approvisionnement de l’Est du Québec sont encore valides.

•Le soumissionnaire non inscrit doit suivre les directives dans le menu « Inscription » sur le site https://appeloffres.ca/ pour obtenir les modalités d’accès ou d’inscription.

Ouverture des soumissions

L’ouverture se fait au bureau du Centre d’acquisitions gouvernementales et n’est pas publique.

Accords applicables

L’appel d’offres et, conséquemment, le contrat sont assujettis à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)). l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l'Ontario (ACCQO) et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG).

Le Centre d'acquisitions gouvernementales ne s'engage pas à accepter, la plus basse, ni aucune des soumissions, ni à réaliser en partie ou en totalité l'objet de l'appel d'offres.

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (3)

Autres conditions

Se référer au document d'appel d'offres.
Conditions de conformité

Se référer au document d'appel d'offres.
Sommaire des critères de sélection

Se référer au document d'appel d'offres.

Documents officiels (13)

Devis

2026-8117-01-01_Régie

Français · 53 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

2026-8117-01-01_Contrat

Français · 49 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

2026-8117-01-01_Devis

Français · 43 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

2026-8117-01-01_Formulaire de soumission

Français · 33 p. · 8 1/2 x 11 po.
Bordereau numérique

2026-8117-01-01_Formulaire de soumission

Français · 33 p.
Devis

2026-8117-01-01_Annexe A_Liste des Établissements Participants

Français · 116 p. · 8 1/2 x 14 po.
Devis

2026-8117-01-01_Annexe B_Fréquence des cueillettes par site

Français · 5 p. · 8 1/2 x 14 po.
Bordereau numérique

2026-8117-01-01_Annexe B_Fréquence des cueillettes par site

Français · 5 p.
Devis

2026-8117-01-01_Annexe 7.00I Réponse au devis

Français · 5 p. · 8 1/2 x 11 po.
Bordereau numérique

2026-8117-01-01_Annexe 7.00I Réponse au devis

Français · 5 p.
Devis

2026-8117-01-01_Annexe 7.00L Questionnaire développement durable

Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
Bordereau numérique

2026-8117-01-01_Annexe 7.00L Questionnaire développement durable

Français · 2 p.
Devis

2026-8117-01-01_Liste des items

Français · 114 p. · 8 1/2 x 14 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (18)

2026-03-27

Addenda 1_2026-8117-01-01

Amendement
2026-03-27

Addenda 1_Annexe B_Fréquences des cueillettes par site_2026-8117-01-01

Amendement
2026-03-27

Addenda 1_Annexe B_Fréquences des cueillettes par site_2026-8117-01-01

Amendement
2026-03-27

Addenda 1_Annexe 1.04_Calendrier des visites_2026-8117-01-01

Amendement
2026-03-31

Addenda 2_2026-8117-01-01

Amendement
2026-03-31

Séance d'informations aux fournisseurs présentée le 31 mars 2026

Amendement
2026-04-08

Addenda 3_2026-8117-01-01

Amendement
2026-04-08

Addenda 3_Annexe 1.04_Calendrier des visites_2026-8117-01-01

Amendement
2026-04-16

Addenda 4_2026-8117-01-01

Amendement
2026-04-16

Addenda 4_Annexe B_Fréquences des cueillettes par site_2026-8117-01-01

Amendement
2026-04-16

Addenda 4_Annexe B_Fréquences des cueillettes par site_2026-8117-01-01

Amendement
2026-04-16

Addenda 4_Annexe 1.04_Calendrier des visites_2026-8117-01-01

Amendement
2026-04-16

Addenda 4_Formulaire de soumission_2026-8117-01-01

Amendement
2026-04-16

Addenda 4_Formulaire de soumission_2026-8117-01-01

Amendement
2026-04-16

Séance d'informations aux fournisseurs présentée le 14 avril 2026

Amendement
2026-04-17

Addenda 5_2026-8117-01-01

Amendement
2026-04-17

Addenda 5_Annexe 1.04_Calendrier des visites_2026-8117-01-01

Amendement
2026-04-23

Addenda 6_2026-8117-01-01

Amendement

Soumissionnaires (6)

GFL ENVIRONMENTAL SERVICES INC. · FO-1180673676
TRIUMVIRATE ENVIRONMENTAL (CANADA), INC. · FO-1172499015
STERICYCLE, ULC · FO-1149788284
DBM ENVIRONNEMENT INC. · FO-1175015487
Daniels Sharpsmart Canada Limited · FO-1167722330
C.R.I. ENVIRONNEMENT INC. · FO-1144100543

Codes UNSPSC

76121901

Historique (6)

11 mars 2026

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tenderUpdate — CUEILLETTE ET ELIMINATION DES MATIERES DANGEREUSES
11 mars 2026

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Donneur d'ouvrage

Centre d'acquisitions gouvernementales
Sur l'outil AOS voir documents d'appel d'offres Québec QC CAN G1V3W5
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/centre-dacquisitions-gouvernementales

Contact responsable

Jessica Gélinas · [email protected] · 18664764224 #4348

Voir l'AO sur le SEAO →

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