Appartements supervisés jeunesse - 8 places

AVIS D'APPEL D'OFFRES

DOSSIER: JD-AO-20260213 – Appartements supervisés - jeunesse - 8 places

CISSS DES LAURENTIDES

Le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides offre des services dans l'ensemble de la région, soit dans les huit municipalités régionales de comté (MRC) suivantes :

• Antoine-Labelle
• Laurentides
• Pays-d'en-Haut
• Rivière-du-Nord
• hérèse-De Blainville
• Deux-Montagnes
• Mirabel
• Argenteuil

Créé depuis le 1^er avril 2015, le CISSS des Laurentides est le fruit du regroupement de 12 établissements, dont les CSSS, les centres jeunesses et les centres de réadaptation de la région des Laurentides.

OBJET

Santé Québec par l’entremise du CISSS des Laurentides désire conclure une entente avec un partenaire qui souhaite exploiter une ressource d’hébergement de type appartements supervisés de huit (8) places, pour une clientèle jeunesse desservie en vertu de la loi de la protection de la jeunesse, hébergement pour jeunes en difficulté et aux prises avec diverses problématiques pour lequel un besoin de soutien post-hébergement et transition à la vie adulte est nécessaire.

La clientèle visée peut présenter les caractéristiques suivantes :  

·         Adolescents âgés d’au moins 17 ans hébergés pour jeunes en difficulté dont le retour en milieu naturel n’est pas envisageable;

·         Une problématique de santé mentale;

·         Une problématique de consommation

·         Une problématique au niveau de la gestion et de la régulation émotionnelle;

·         Un faible réseau social/familial;

·         Besoin de soutien et d’accompagnement de façon soutenue et continue au passage à la vie adulte;

·         À risque d’itinérance avec l’arrivée de la majorité.

Les huit (8) places devront être situées dans une même installation, mais sous forme d’appartements autonomes.

Durée du contrat: cinq (5) ans

LE MILIEU D'HÉBERGEMENT CONFORME DEVRA ÊTRE PRÊT À ACCUEILLIR LES PREMIERS USAGERS AU PLUS TARD LE 30 SEPTEMBRE 2026.

Option de renouvellement :    Une (1) option de cinq (5) ans.

Conditions et critères d'admissibilité

L’Établissement se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

·         Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’Établissement;

·         Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou;

·         Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

L'offre doit être présentée par un prestataire de services ayant un établissement au Québec et le bâtiment proposé DOIT doit être situé dans la ville de Blainville, Mirabel secteur Saint-Janvier ou Saint-Jérôme situé près des transports en commun, avec un accès facile aux services à distance de marche dans l’axe routier de l’autoroute 117.

Sûretés :

Garantie de soumission : oui, 5000,00$

Garantie d’exécution :n/a

Accords de libéralisation des marchés publics applicables : Aucun

AMP :Le prestataire de services doit, pendant toute la durée du contrat, maintenir son autorisation de contracter accordée par l’Autorité des marchés publics. Le soumissionnaire doit déposer son AMP avec sa soumission.

 ARQ: Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Formulaire de soumission: Quand il appose sa signature sur le Formulaire de soumission, cela constitue un engagement envers l’Établissement et en même temps il confirme avoir lu tous les documents publiés et s'en déclarer satisfaits.

Adjudication du contrat:

Le mode d’adjudication est : « Note finale la plus élevée – Qualité seulement »

Un comité de sélection procédera à l’évaluation des propositions.

Demande d’information: Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par écrit en communiquant avec la personne responsable du dossier.

Identifier votre courriel comme suit : JD-AO-20260213-appartements supervisés-jeunesse

Personne ressource : Jessica Drapeau

Courriel : [email protected]

Questions:  Le soumissionnaire ayant des questions, contacte le gestionnaire du dossier par écrit (courriel).

Le soumissionnaire doit s’assurer de faire la lecture de tous les documents de l’appel d’offres, notamment le Devis, la Régie et le Formulaire de soumission ; et des annexes avant de poser des questions.

Le soumissionnaire s’assure d’indiquer des références aux points spécifiques des documents d’appel d’offres pour lesquels il pose des questions.

(Exemple : « Ma question est en rapport à la clause 1.0x du document Régie.?

Documents:  Les personnes intéressées peuvent se procurer les documents d’appel d’offres uniquement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO (www.seao.ca)

La date limite fixée pour la réception des plaintes formulées en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) est le 17 mars 2026.

CLÔTURE DES OFFRES

La date limite de dépôt des soumissions est le 1er  mars 2026, 13:00 hres, heure du Québec, à l'adresse suivante : CISSS des Laurentides, Service des approvisionnements, 1000 rue Labelle, Porte 2, Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5N6.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

L'ouverture des soumissions sera effectuée immédiatement après la clôture des offres au même endroit, le même jour, à la même heure.

ACCEPTATION DES SOUMISSIONS

Le CISSS des Laurentides ne s'engage pas à accepter l'une ou l'autre des soumissions reçues dans le cadre de l'Appel d'offres.

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRE

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO).

VISITE DES LIEUX

Aucune visite des lieux n’est prévue dans le cadre de cet appel d’offre

COMMUNICATIONS
 
Pour toute demande d'informations supplémentaires, vous pouvez communiquer par courriel avec la représentante du CISSS des Laurentides indiqué ici-bas.

Jessica Drapeau

Agente d'approvisionnement - Gestion contractuelle

Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides

Direction de l’approvisionnement et de la logistique

1000, rue Labelle

Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5N6

[email protected]