Soumissio
№ 370101628 · ocds-ec9k95-20128230

Services professionnels pour la réalisation de dessins électromécaniques

Services professionnels Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Assemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification
Statut
complete
Ouverture
4 mars 2026
Clôture
26 mars 2026 (21 jours)
Soumissionnaires
1

Description

L’Assemblée nationale invite des prestataires de services à soumissionner à l’appel d’offres public n° 370101628 afin d’octroyer un contrat de services professionnels pour la réalisation de dessins électromécaniques.

Seuls sont admis à présenter une soumission :

-           Les entreprises ayant acheté les documents d’appel d’offres par l’entremise du système électronique d’appel d’offres public « SEAO »;

-           Les entreprises et leurs administrateurs qui, au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, ne doivent pas avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ont obtenu un pardon pour cette infraction.

Date et heure de fermeture de l’appel d’offres : le  26 février 2026 avant 11 heures.

Seules les soumissions reçues sous pli cacheté et bien identifiées seront considérées (nom de la firme, numéro d’appel d’offres, date et heure de fermeture).

L’Assemblée nationale se réserve le droit, au moment de l’analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées.

 

 

Personne-ressource :          Romaric Sounlin

Assemblée nationale

Direction des ressources financières,

de l’approvisionnement et de la vérification

1020, rue des Parlementaires, 1er étage

Québec (Québec)  G1A 1A3

Téléphone : 418 643-3022, poste 70831

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    Voir les documents d'appel d'offres.

  • Conditions de conformité

    Voir les documents d'appel d'offres.

Documents officiels (1)

  • Devis
    370101628 Services professionnels pour la réalisation de dessins électromécaniques
    Français · 49 p. · 8 1/2 x 14 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Soumissionnaires (1)

  • Dessin Concept KB · FO-2280294523

Codes UNSPSC

81101502

Historique (1)

  1. 4 mars 2026
    awardUpdate tenderUpdate
    awardUpdate+tenderUpdate — Services professionnels pour la réalisation de dessins électromécaniques

Donneur d'ouvrage

Assemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification
1020 rue Des Parlementaires Bureau : 1.57 Québec QC CAN G1A1A3
http://www.assnat.qc.ca
Contact responsable
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