Étude comparative usine des eaux usées

LE CONTENU DE LA SOUMISSION (DOCUMENTS REQUIS) La soumission doit notamment comprendre : ❑ Le formulaire d’identification du soumissionnaire (ANNEXE 1) ; ❑ Le formulaire de déclaration du soumissionnaire dûment rempli et signé (ANNEXE 2) ; ❑ Les annexes complétées et signées de la politique de gestion contractuelle (ANNEXES 3B, 3C, 3D) ; ❑ La déclaration d’intégrité complétée et signée (ANNEXE 4) ; ❑ La liste des addendas dont a pris connaissance le soumissionnaire pour produire sa soumission, signée par le soumissionnaire (ANNEXE 5) ; ❑ Le bordereau de soumission (ANNEXE 6); ❑ Une offre de service complète (sur clé USB en format PDF recherchable) répondant aux exigences techniques du présent devis (voir article 2.20) ❑ Une résolution du conseil d’administration de l’entreprise autorisant la signature des documents de soumission ou un document d’autorisation de signature valide émanant des associés, dans le cas d’une société, si le soumissionnaire n’est pas une personne physique engageant sa propre responsabilité contractuelle ; ❑ L’attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions, ni après ces date et heure ; ❑ Le certificat de francisation exigé par le gouvernement provincial ❑ Une copie de l’assurance professionnelle de responsabilité civile ❑ Tout autre document requis par les documents d’appel d’offres, malgré qu’il n’apparaisse pas dans la présente énumération. Pour chacun des documents exigés, le soumissionnaire doit se conformer aux exigences précises des documents d’appel d’offres. Aucun contrat ne peut être conclu avec une personne physique ou morale inadmissible à contracter avec une municipalité en vertu des lois et règlements applicables.