№ 2026-8157-50 · ocds-ec9k95-20127970

Main-d'œuvre indépendante - Clientèles nordiques

Services professionnels Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage: Centre d'acquisitions gouvernementales
Statut: active
Ouverture: 28 avril 2026
Clôture: 3 juin 2026 (35 jours)

Description

L'ORGANISME PUBLIC désire lancer un appel d'offres se rapportant à l'acquisition de services de main d'œuvre indépendante pour les litres d'emploi suivants, tels que définis par le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS),:

· 1219 : Diététiste - nutritionniste;

· 1228 : Éducateur(trice) physique / Kinésiologue;

· 1230 : Ergothérapeute;

· 1233 : Physiothérapeute;

· 1254 : Audiologiste;

· 1255 : Orthophoniste;

· 1546 : Psychologue;

· 1550 : Travailleur(se) social(e);

· 1553 : Agent(e) de relations humaines ;

· 1652 : Psychoéducateur(trice);

· 1911 : Infirmier(e) clinicien(ne);

· 1912 : Infirmier(e) clinicien(ne) assistant(e)-infirmier(e)-chef ou infirmier(e) clinicien(ne) assistant(e) du supérieur immédiat;

· 1915 : Infirmier(e) praticien(ne) spécialisé(e);

· 2205 : Technologue en imagerie médicale du domaine du radiodiagnostic

· 2223 : Technologiste médical(e);

· 2244 : Inhalothérapeute;

· 2246 : Coordonnateur(trice) technique (inhalothérapie);

· 2247 : Chargé(e) de l’enseignement clinique (inhalothérapie);

· 2248 : Assistant(e)-chef inhalothérapeute;

· 2261 : Hygiéniste dentaire;

· 2295 : Technologue en physiothérapie;

· 2459 : Infirmier(e)-chef d'équipe;

· 2471 : Infirmier(e);

· 2489 : Assistant(e)-infirmier(e)-chef ou assistant(e) du supérieur immédiat;

· 2491 : Infirmier(e) en dispensaire;

· 2586 : Technicien(ne) en travail social;

· 2686 : Technicien ou technicienne en éducation spécialisée

· 2691 : Éducateur(trice)

· 3212 : Assistant(e) technique en pharmacie

· 3455 : Infirmier(e) auxiliaire;

· 3480 : Préposé(e) aux bénéficiaires;

· 3547 : Intervenant(e) spécialisé(e) en pacification et en sécurité (ISPS);

· 3588 : Auxiliaire aux services de santé et sociaux;

· 6422 : Surveillant(e) en établissement;

· 6438: Gardien(ne).

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (2)

Autres conditions

Pour être admissible à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

a)           doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires à la présentation d’une Soumission et à l’exécution du Contrat;

b)           doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;

c)            ayant un établissement au Québec doit détenir, une attestation valide émise par l’Agence du Revenu du Québec (ARQ), laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et heure limites de réception des Soumissions;

d)           n'ayant pas un établissement au Québec doit transmettre, avec sa Soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » reproduit à l’Annexe 7.00 du Formulaire de soumission, dûment rempli et signé;

e)            doit, à la date limite de réception des Soumissions, détenir une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics (AMP), lorsque requis en raison du montant de la Soumission, conformément à l’article 1.06.18 du présent Document Régie;

f)             ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

g)           doit transmettre, avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» reproduit à l’Annexe 7.00 du Formulaire de Soumission, dûment rempli et signé;

h) doit transmettre avec sa Soumission le formulaire « Programme d'obligation contractuelle - Égalité en emploi » dûment signé;

i) doit déposer avec sa Soumission, l'un ou l'autre des documents suivants, délivrés par l'Office québécois de la langue française;
1) une attestation d'inscription émise depuis moins de 3 mois;
2) un accusé de réception datant de moins de 12 mois de l'analyse de sa situation linguistique transmise à l'Office;
3) une attestation d'application d'un programme de francisation approuvé par l'Office, en vigueur;
4) un certificat de francisation.

j)           doit, à la date limite de réception des Soumissions, détenir un permis d'agence de placement de personnel valide et délivré par la CNESST;

k)           doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible à présenter une soumission.
Conditions de conformité

CAS DE REJET AUTOMATIQUE
Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

a)           si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions;

b)           si le Formulaire de Soumission n'est pas fourni ou signé par une personne autorisée;

c)           dans le cas d'une Soumission électronique, le fait qu'elle ne l'ait pas été transmise par l'intermédiaire du SEAO ou le fait qu'elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

d) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraine le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

e)           si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 « Bordereau de Prix ») n'est pas fourni;

f)           si le Formulaire « Bordereau de Prix » (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

g)         si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

AUTRES CONDITIONS DE CONFORMITÉ
Pour être conforme, une Soumission doit :

a)           être accompagnée d’une preuve d’assurance responsabilité civile valide d’un minimum de 2 000 000 $ et une preuve d’assurance responsabilité professionnelle valide d’un minimum de 2 000 000 $, à la date de début du contrat, conformément à l’article 7.00 l) du Formulaire de Soumission et aux articles 10.03 et 10.04 du Contrat;

b)            être accompagnée de la « Liste des personnes ressources » reproduite à l’Annexe 7.00 du Formulaire de soumission dûment remplie, conformément à l’article 7.00 k) du Formulaire de soumission;

Le défaut de respecter l’une de ces conditions de conformité entraîne le rejet de la Soumission, sous réserve de l’article 1.09.04 du présent Document Régie.

Documents officiels (9)

Devis

Régie

Français · 40 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Contrat

Français · 42 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Devis

Français · 45 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.)
Devis

Formulaire de soumission

Français · 24 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Gabarit rapport ventes

Français · 2 p. · 8 1/2 x 14 po.
Bordereau numérique

Bordereau de prix

Français · 5 p.
Devis

Bordereau de prix - PDF

Français · 6 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Annexe C - Mandats

Français · 8 p. · 8 1/2 x 14 po.
Devis

Établissements avec points de services

Français · 4 p. · 8 1/2 x 14 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

85000000

Donneur d'ouvrage

Centre d'acquisitions gouvernementales
1141, Route de l’Église 2e étage Québec QC CAN G1V3W5
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/centre-dacquisitions-gouvernementales

Contacts responsables

Anthony Jean · [email protected] · 866 476-4224 #4681
Mathieu Sirois · [email protected] · 8664764224 #4664

Voir l'AO sur le SEAO →

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