Soumissio
№ 2026-8010-30-01 · ocds-ec9k95-20127371

CULOTTES JETABLES POUR INCONTINENTS ADULTES

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Centre d'acquisitions gouvernementales
Statut
active
Ouverture
4 juin 2026
Clôture
16 juil. 2026 (41 jours)

Description

Le Centre d’acquisitions gouvernementales, personne morale de droit public dûment constituée selon la Loi sur le Centre d’acquisitions gouvernementales, agissant en qualité de mandataire pour les établissements de la santé et des services sociaux pour la région de l’est du Québec et du centre pour exécuter en leur nom un programme d'approvisionnement en commun de services.

Il agit comme mandataire de ces établissements, mais n'est pas responsable personnellement envers les tiers. Chaque établissement est lié individuellement par le contrat qui pourra découler du présent appel d'offres.

Le Centre d’acquisitions gouvernementales désire mettre à contrat pour la période contractuelle initiale du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2029, les catégories de produits suivants pour adultes : culottes jetable (en tissus; enfilables; avec attaches ; a ceinture a panneaux), les coussinets, les serviettes et les bandages d’'établissement des régions concernées par l’appel d’offres. 

Le contrat est assujetti à des options de renouvellement jusqu'au 30 septembre 2031. 

Le Centre d’acquisitions gouvernementales n’exige pas de garantie de soumission.

Les prix soumis sont fixés et fermes pour la période du 2026-10-01 au 2029-09-30 et pour les périodes de renouvellement du 2029-10-01 au 2031-09-30. Voir les modalités concernant les prix aux documents d'appel d'offres. 

Une séance d'information est prévue sur la plateforme TEAMS le 18 juin 2026 à 13h30.


Une deuxième séance d'information est prévue sur la plateforme TEAMS le 25 juin 2026 à 13h30.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    Voir le documents d'appel d'offres 

  • Conditions de conformité

    Voir documents d'appel d'offres 

Documents officiels (13)

  • Devis
    Annexe 0.01.15 - Devis_2026-8010-30-01
    Français · 19 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Regie_2026-8010-30-01
    Français · 58 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat_2026-8010-30-01
    Français · 50 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission_2026-8010-30-01
    Français · 34 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe 1.07.03 - Liste_attributs_2026-8010-30-01
    Français · 3 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe 2.00 - Bordereaux de prix_2026-8010-30-01
    Français · 83 p. · 8 1/2 x 14 po.
  • Devis
    Annexe 10.28 - GABARIT_RV_2026-8010-30-01
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 14 po.
  • Devis
    Annexe A – Liste_Etab_Participants_2026-8010-30-01
    Français · 59 p. · 8 1/2 x 14 po.
  • Devis
    Annexe H - Devis_Annexe 7.00 O - Formulaire soumission
    Français · 4 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Annexe H - Devis_Annexe 7.00 O - Formulaire soumission
    Français · 4 p.
  • Bordereau numérique
    Formulaire de soumission_2026-8010-30-01
    Français · 34 p.
  • Devis
    Annexe 7.00 R_Code_Produit_Different_Distributeur
    Français · 4 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Annexe 7.00 R_Code_Produit_Different_Distributeur
    Français · 4 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

53102306

Donneur d'ouvrage

Centre d'acquisitions gouvernementales
Sur l'outil AOS voir documents d'appel d'offres Québec QC CAN G1V3W5
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/centre-dacquisitions-gouvernementales
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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