Services d’entretien ménager et de manœuvre du centre de loisirs

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit remplir la condition concernant son établissement prévue aux Documents d'Appel d'Offres; b) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; c) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; d) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues aux Documents d'Appel d'Offres; e) ne doit pas être visé par une interdiction de déposer une Soumission prévue aux Documents d'Appel d'Offres; f) ne doit pas être visé par une interdiction de déposer une Soumission prévue au Règlement sur la Gestion Contractuelle; g) doit déposer avec sa Soumission, une garantie de soumission satisfaisant aux exigences des Documents d'Appel d'Offres; h) doit, au moment de déposer sa Soumission, détenir une autorisation de contracter délivrée par l’AMP, lorsque requis en raison du montant de la Soumission; i) doit avoir visité les lieux d’exécution du Contrat; j) doit être membre en règle du Comité paritaire de l’entretien d’édifices publics, à cet effet, le SOUMISSIONNAIRE doit insérer dans sa Soumission la copie de sa lettre d’attestation d’enregistrement, laquelle ne doit pas être datée de plus de TRENTE (30) jours avant la date limite fixée pour la réception des soumissions; k) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. Tout SOUMISSIONNAIRE qui ne remplit pas ces conditions d’admissibilité est déclaré inadmissible et sa Soumission est immédiatement rejetée.