Soumissio
№ 132026-01 · ocds-ec9k95-20125954

Vérification et modification cadastrale d’une partie de la ville de Lachute et traitement de demandes de révision dans la circonscription foncière d’Argenteuil

Services professionnels Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Statut
complete
Ouverture
24 févr. 2026
Clôture
23 avril 2026 (58 jours)
Soumissionnaires
2

Description

Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas)

Contrat de vérification et modification cadastrale numéro 132026-01

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, par l’entremise de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre du Secteur de l'infrastructure foncière et de l'information géospatiale, est à la recherche d’un prestataire de services pour :

·       la vérification et la modification de données cadastrales pour une partie de la ville de Lachute ;

·       le traitement des demandes de révision cadastrale dans la circonscription foncière d’Argenteuil.

Le Ministère attire votre attention sur les articles 4.14 et 4.15 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres.

La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

Pour les besoins du présent appel d’offres, certains documents sont accessibles comme documents secondaires au SEAO.

Le Ministère ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

 

Stéphanie Cashman-Pelletier

Sous-ministre associée à l'infrastructure foncière et l'information géospatiale

Documents officiels (6)

  • Devis
    Appel d'offres
    Français · 88 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    Plan du volet 1
    Français · 1 p. · Autre
  • Plan
    Plan du volet 2
    Français · 1 p. · Autre
  • Devis
    Gabarit du rapport d’analyse
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 14 po.
  • Devis
    Liste des lots et concordances
    Français · 99 p. · 8 1/2 x 14 po.
  • Devis
    Lexique d’aide à la rédaction des notifications
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 14 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

  1. 2026-04-10
    Addenda 1
    Questions/Réponses

Soumissionnaires (2)

  • Monette-Jutras, arpenteurs-géomètres inc. · FO-1175118653
  • AG360, ARPENTEURS-GÉOMÈTRES INC. · FO-1175380444

Historique (3)

  1. 24 févr. 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Vérification et modification cadastrale d’une partie de la ville de Lachute et traitement de demandes de révision dans la circonscription foncière d’Argenteuil
  2. 24 févr. 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Vérification et modification cadastrale d’une partie de la ville de Lachute et traitement de demandes de révision dans la circonscription foncière d’Argenteuil
  3. 24 févr. 2026
    awardUpdate tenderUpdate
    awardUpdate+tenderUpdate — Vérification et modification cadastrale d’une partie de la ville de Lachute et traitement de demandes de révision dans la circonscription foncière d’Argenteuil

Donneur d'ouvrage

Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
5700, 4e Avenue Ouest bureau D 413 Québec QC CAN G1H6R1
Contact responsable
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