Soumissio
№ INV-9698-130-02-GR · ocds-ec9k95-20124287

Aménagement d’ilot de fraicheur | École primaire du Parchemin

Travaux de construction Avis d’appel d’offres régionalisé 99 999 $
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Patriotes
Statut
complete
Ouverture
17 févr. 2026
Clôture
19 mars 2026 (30 jours)
Soumissionnaires
10

Description

INFORMATION GÉNÉRALE - AVIS D’APPEL D’OFFRES RÉGIONALISÉ

Région visée: Région administrative Montérégie

--------------------------------------------------------------------------------------------------
Organisme public: Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP)                            

Numéro de projet: INV-9698-130-02-GR

Titre du projet: Aménagement d’ilot de fraicheur

Nom de l’installation visée:  École primaire du Parchemin (Ville de Carignan)

Description sommaire du projet: Retrait d’asphalte dans la cour d’école. Ajout de bordures en polyéthylène roto moulé au périmètre de la zone. Zone emplie de paillis sur remblais granulaire. Ajout d’arbres. Aménager un ilot de fraicheur dans la cour près du module de jeux.

ÉCHÉANCIER PRÉVU DES TRAVAUX

Mobilisation au chantier :      04 août 2026 

Fin mobilisation au chantier :18 août 2026 

VISITES DES LIEUX

Les soumissionnaires peuvent procéder par eux-mêmes à une visite des lieux.

Aucun représentant de l’organisme public ne sera présent sur place pour assister les soumissionnaires lors de leur visite.

L'école est localisée à l'adresse suivante :

École primaire du Parchemin

1800, rue Gilbert-Martel

Carignan (Québec) J3L 3P9

DIRECTIVES (VISITE DES LIEUX)

Accès des lieux et activités scolaires :

Le site des travaux est disponible en tout temps, en dehors des heures normales d'activités scolaires de l'école, pour les soumissionnaires intéressés par le projet.

Les soumissionnaires ont la responsabilité de se renseigner et d’évaluer adéquatement la nature et la portée des travaux ainsi que de prendre connaissance des lieux et des conditions affectant l’exécution des travaux.

Tous les soumissionnaires seront réputés avoir visité les lieux et aucune réclamation pour manque de connaissance des lieux ne pourra être soumise.

Si les soumissionnaires, entrepreneurs et sous-traitants qui visitent les lieux ont des questions, il est de leurs responsabilités de transmettre leurs questions par courriel au responsable du processus d’appel d’offres désigné pour l’appel d’offres.

En aucun temps, les soumissionnaires ou sous-traitants ne doivent transmettre leurs questions aux professionnels indiqués aux plans et devis.

Seules les questions transmises au responsable du processus d’appel d’offres seront considérées par l’organisme public pour les fins de cet appel d’offres.

S’il y a lieu, les questions seront répondues par la voie d’un addenda ou une réponse individualisée, le cas échéant. 

DEMANDE D'ÉQUIVALENCE

Pour être recevable, la demande d’équivalence doit être transmise à l'organisme public à la personne désignée dans l’avis d’appel d’offres au plus tard VINGT (20) jours suivant la date de publication de l’appel d’offres dans le SEAO (Voir date de publication). 

À cet effet, le soumissionnaire doit prendre connaissance, à la section concernée par les demandes d’équivalence au document de régie de l'appel d’offres, des indications et exigences prévues pour présenter une demande en équivalence dans le cadre de cet appel d'offres.

L'organisme public se réserve le droit de ne pas traiter toute demande reçue postérieurement à ce délai. 

PÉRIODE DE VALIDITÉ DES SOUMISSIONS

La soumission est valide pour une période de SOIXANTE (60) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions.

Obtention des documents (SEAO) : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO ».  À défaut de quoi, la soumission pourrait ne pas être considérée par l'organisme public.

Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (LRQ c.B.-1.1).

Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.

Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r. 5).

Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’organisme public un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation de Revenu Québec (ARQ) à l'organisme public avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet de sa soumission.

DEMANDE D’INFORMATION

Les soumissionnaires qui désirent obtenir des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement transmettre leurs demandes par courriel en communiquant avec l’organisme public auprès du responsable du processus d’appel d’offres et en prenant soin de mentionner le numéro du projet et titre du projet en objet du courriel (voir ci-dessous).

Numéro et titre de projet: INV-9698-130-02-GR | Aménagement d’ilot de fraicheur - École primaire du Parchemin

Responsable du processus d’appel d’offres: Luc Gauthier   

Courriel:  [email protected]

L’organisme public se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un soumissionnaire, si cette demande lui est transmise moins de trois (3) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions. L’organisme public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (3)
  • Autres conditions

    Discrimination territoriale - Établissement du SOUMISSIONNAIRE

    Le SOUMISSIONNAIRE doit avoir, dans la région administrative de la Montérégieun établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

  • Conditions de conformité

    Discrimination territoriale - Exigence de travaux québécois

    Les travaux doivent être québécois, c’est-à-dire qu’il doit s’agir de travaux pour lesquels l’ENTREPRENEUR affecte à leur exécution des personnes physiques qui résident au Québec dans une proportion correspondant à SOIXANTE-DIX POUR CENT (70%) ou plus du prix soumis pour ces travaux.

    Discrimination territoriale - Exigence de Biens québécois

    Les Biens doivent être québécois, c’est-à-dire qu’ils doivent remplir l’une ou l’autre des conditions suivantes :

    a)  il doit s’agir de Biens à l’état naturel entièrement obtenus au Québec;

    b)  il doit s’agir de Biens entièrement produits au Québec à partir de biens visés au sous-paragraphe a) uniquement; ou

    c)  il doit s’agir de Biens dont la dernière transformation substantielle a été effectuée au Québec. 

    Pour l’application de la présente clause, l’expression «transformation substantielle» signifie un changement fondamental des Biens sur le plan de la fonction, du caractère ou de la nature qui leur confère leurs caractéristiques essentielles.

    Cette exigence s’applique à tous les Biens visés par l’Appel d’Offres.

  • Sommaire des critères de sélection

    NON APPLICABLE 

Garantie de soumission

Le soumissionnaire doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix proposé dans sa soumission.  Cette garantie de soumission doit être produite sous la forme d'un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC

  • Cautionnement

Documents officiels (6)

  • Devis
    RÉGIE
    Français · 38 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    FORMULAIRE DE SOUMISSION
    Français · 25 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    CONTRAT
    Français · 122 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    ANNEXE 2.00 - VENTILATION DU BORDEREAU DE PRIX
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    DEVIS TECHNIQUE
    Français · 12 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    CROQUIS D'AMÉNAGEMENT
    Français · 4 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Soumissionnaires (10)

  • LES PAVAGES ET TERRASSEMENTS ST-BRUNO INC. · FO-1142615070
  • INSTALLATION JEUX-TEC INC. · FO-1165056681
  • PAYSAGISTE RIVE-SUD LTÉE · FO-1142853937
  • SENTERRE ENTREPRENEUR GÉNÉRAL INC. · FO-1163476766
  • RÉALISATION DYNAMIQUE INC. · FO-1168041417
  • EXCAVATIONS DARCHE INC. · FO-1141249491
  • GROUPE M2L INC. · FO-1170721477
  • CONSTRUCTION GHISLAIN LAVALLÉE INC. · FO-1164323769
  • Excavation Civilpro inc. · FO-1168774306
  • PAYSAGES CHARBONNEAU INC. · FO-1172662000

Codes UNSPSC

72141128

Historique (1)

  1. 17 févr. 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Aménagement d’ilot de fraicheur | École primaire du Parchemin

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Patriotes
1740, rue Roberval Saint-Bruno-de-Montarville QC CAN J3V3R3
https://cssp.gouv.qc.ca/
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite