Soumissio
№ 25-26-13 · ocds-ec9k95-20123537

Réfection des portes à l’école Saint-Louis de Terrebonne

Travaux de construction Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Affluents
Statut
complete
Ouverture
12 févr. 2026
Clôture
9 mars 2026 (24 jours)
Soumissionnaires
5

Description

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC No 25-26-13

Remplacement et peinture de portes extérieures à l’école Saint-Louis de Terrebonne

PROPRIÉTAIRE
CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES AFFLUENTS

Service des ressources matérielles

81, rue de Normandie, Repentigny (Québec) J6A 7B3


Le Centre de services scolaire des Affluents, propriétaire, demande des soumissions pour des travaux se définissant de la façon suivante :
«
Le projet consiste au remplacement de plusieurs portes et cadres existants, ainsi qu’à la remise en état et à la peinture de certaines portes, incluant l’ensemble des travaux connexes requis.
Plus précisément, les travaux comprennent :

  • Le remplacement des portes extérieures nos 7, 13, 14 et 15 ;
  • Le remplacement de la porte intérieure no 1 et 7 ;Le remplacement du cadre no 9 ;
  • La peinture des portes extérieures nos 8, 11, 12 et 19.
  • Pour les portes no 7 : l’ajout d’opérateurs de porte automatique pour personnes à mobilité réduite, incluant les dispositifs de commande requis et les raccordements nécessaires.

Les travaux incluent également, sans s’y limiter :

  • La fourniture et l’installation de la quincaillerie associée (pentures, serrures, ferme-portes, dispositifs requis, etc.) ;
  • Les travaux de désamiantage requis, considérant la présence d’amiante dans les murs, conformément aux rapports disponibles et aux zones touchées par les interventions ;
  • Les mesures de gestion et de contrôle liées à la présence de peinture au plomb sur les portes, incluant l’application de méthodes de travail sécuritaires lors des travaux de préparation, de décapage et de peinture, ainsi que le respect des normes et réglementations en vigueur ;
  • Les travaux de préparation des surfaces, réparations mineures, ajustements, scellements et finitions nécessaires à la réalisation complète et conforme des travaux..»

 

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Équipe de gestion contractuelle : [email protected]

OBTENTION DES DOCUMENTS

Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus exclusivement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO

 
RENCONTRE D’INFORMATION ET VISITE DES LIEUX
Date : 20 février 2026

Heure : 10h00

Lieu : Saint-Louis de Terrebonne

Adresse : 539, rue Saint-Sacrement, Terrebonne (Québec) J6X 3E5, porte 1

Rendez-vous à la porte 1 de l’établissement. Tous les soumissionnaires, entrepreneurs et sous-traitants seront considérés comme ayant visité les lieux et aucune réclamation pour manque d’information ou de connaissance des lieux ne pourra être soumise ni acceptée.

DÉLAI D’EXÉCUTION DES TRAVAUX

Les travaux doivent être effectués pendant la période du 25 juin 2026 au 26 août 2026.

Une pénalité de 1000$/jours calendrier est applicable à partir de la date prévue de la réception avec réserve soit le 26 août 2026.

 
RÉCEPTION ET OUVERTURE

Les soumissions dans des enveloppes cachetées et portant l’identification fournie dans les documents d’appel d’offres seront reçues au Service des ressources matérielles du Centre de services scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Repentigny, jusqu’à 10 heures, heure en vigueur localement, le 5 mars 2026, pour être ouvertes publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.

Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : seao.gouv.qc.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres.

 

GARANTIE DE SOUMISSION

Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission équivalant à 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque certifié, de traite bancaire, de lettre de garantie irrévocable, de mandat-poste ou de cautionnement de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions et émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (RLRQ, c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (RLRQ, c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (RLRQ, c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.

 

CONDITIONS

Seules seront considérées aux fins d’adjudication du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant :

Ÿ          un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment :

o   Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO).

 

Ÿ          une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement  au Québec » dûment complété, le cas échéant.

Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.

 

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES

La date limite de dépôt des plaintes est le 23 février2026.

 

 

Le Centre de services scolaire des Affluents ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

 



Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    1.11Admissibilité

    Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

    a)doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

    b)doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;

    c)doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

    d)cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;

    e)ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

    Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : Autorité des marchés publics (AMP) | AMP. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1).

    f)doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;

    g)doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

    Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.

  • Conditions de conformité

    1.13Conformité

    1.13.01Cas de rejet automatique

    Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

    a)si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

    b)si la Soumission n’est pas rédigée en français;

    c)si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

    d)si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

    e)si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisé;

    Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).

    f)dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

    g)si la garantie de soumission exigée à la clause 4.01 des présentes est absente ou la signature sur une telle garantie est absente;

    h)si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

    i)si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

Garantie de soumission

10%

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (7)

  • Devis
    25-26-13 Cahier des charges
    Français · 181 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Registre amiante 1 de 2
    Français · 44 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Registre amiante 2 de 2
    Français · 24 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.)
  • Devis
    Devis amiante et plomb
    Français · 36 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis architecture
    Français · 274 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    Plans architecture
    Français · 9 p. · 2 x 3 pi.
  • Plan
    Plans électrique
    Français · 9 p. · Autre

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (3)

  1. 2026-02-26
    ADD1 25-26-13
    Amendement
  2. 2026-03-02
    ADD 2 25-26-13
    Amendement
  3. 2026-03-02
    ADD 2 Architecture
    Amendement

Soumissionnaires (5)

  • Romcobat Batiments Inc · FO-1175170183
  • CONSTRUCTION DENIS & GHYSLAINE GAGNON INC. · FO-1144595452
  • 2311-9670 QUÉBEC INC. · FO-1140208720
  • CONSTRUCTION S.M. PAQUET INC. · FO-1174702879
  • Entreprises Philippe Denis Inc. · FO-1171902621

Codes UNSPSC

72101500

Historique (1)

  1. 12 févr. 2026
    awardUpdate
    awardUpdate — Réfection des portes à l’école Saint-Louis de Terrebonne

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Affluents
81, rue de Normandie Porte 1 (Dépôt de soumission) Repentigny QC CAN J6A7B3
https://www.cssda.gouv.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite