Soumissio
№ AO2526-012 · ocds-ec9k95-20123078

Réaménagement d'espace au CCML phase 2, Bloc E et drainage Bloc D

Travaux de construction Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Cégep de Saint-Jérome.
Statut
complete
Ouverture
11 févr. 2026
Clôture
23 mars 2026 (40 jours)
Soumissionnaires
2

Description

IDENTIFICATION DU CONTRAT 

Numéro de contrat : 

AO2526-012 

Titre du contrat :  

Réaménagement d’espaces au CCML phase 2, Bloc E et drainage Bloc D 

Adresse de l’immeuble : 

700 rue Parent, Mont-Laurier, J9L 2K1 

Le Cégep de Saint-Jérôme procède à un appel d’offres public pour le contrat mentionné en titre pour le centre collégial de Mont-Laurier 

Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SEAO. 

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX 

Le Cégep de Saint-Jérôme procède à un appel d’offres public de construction visant à effectuer le Réaménagement d’espaces au CCML phase 2, Bloc E et drainage Bloc D 

AVIS IMPORTANTS 

Attestation de Revenu Québec 

Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les documents contractuels de l’appel d’offres.  

Non-participation à l’appel d’offres 

Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission, s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et à transmettre celui‑ci au porteur du dossier.  

Protéger l’économie du Québec  

La protection de l’économie québécoise est une priorité pour le gouvernement du Québec. À ce titre, le Cégep de Saint-Jérôme réitère l’importance d’utiliser des produits fabriqués ou transformés au Québec ou au Canada dans l’établissement de votre soumission. Tout produit non-québécois ou canadiens, devra faire l’objet d’une demande d’équivalence durant le processus de soumission. 

DURÉE DES TRAVAUX 

À moins qu'il n'en soit décidé autrement par les PARTIES conformément au Contrat, les Travaux doivent être exécutés selon l'Échéancier suivant:  

Début des Travaux : 1er juin 2026 

Fin des travaux : 14 août 2026 

GARANTIE DE SOUMISSION 

Une garantie de soumission de DIX POUR CENT (10%) sous une des formes suivantes est exigée :  

Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes : 

  1. un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission; 

  1. une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission. 

 


Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes : 

  1. un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission; 

  1. un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC; 

  1. une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission. 

RENCONTRE D’INFORMATION/VISITE DES LIEUX 

Une rencontre d’information suivie, le cas échéant, d’une visite de l’emplacement des travaux aura lieu le 18 février, 11h30 au 700 rue Parent, Mont-Laurier, J9L 2K1. 

Horaire pour la visite des locaux : 

11h30 : Entrée principale 
11h35 : MD-105, D107, D-109 et sous-sol 
À suivre : MA-212 (SAIDE) 
12h15 : MD211 
12h30 : MD213 

12h45 : MD214 

13h00 : MD202 

13h15 : Bloc E 

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS 

Réception des soumissions : 

a)    Soumissions transmises sur support papier : 

Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de l’accueil (porte #2) au 455 rue Fournier à Saint-Jérôme, au plus tard et à l’heure indiquée dans les documents contractuels.  

b)    Soumissions transmises par voie électronique : 

Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents contractuels.  

Ouverture des soumissions : 

L’ouverture des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions conformément à la clause 1.11.02 de la Régie. 

TRANSMISSION DES PLAINTES 

Toutes plaintes formulées auprès du Cégep de Saint-Jérôme en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse [email protected]  au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux documents contractuels.  

RENSEIGNEMENTS 

Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courriel désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner les numéros de contrat, de projet et d’avis SEAO dans l’objet du courriel. 

Renseignements concernant les documents contractuels : 

Porteur du dossier :  

Jessica Latreille 

Courriel :  

RÉSERVE 

Le Cégep de Saint-Jérôme se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues. 

Toutes les soumissions devront être présentées conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de constructions des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.5) adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1). 

Seule sera considérée aux fins de l’admissibilité du Prestataire de services pour la présentation d’une soumission, la soumission du Prestataire de services ayant un établissement où il exerce ses activités de façon permanente au Québec, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord. 

Conditions

Conditions d’admissibilité (2)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; b) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie; c) doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions; d) cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé; e) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; f) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres; g) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
Autres conditions (1)
  • Conditions de conformité

    Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

    a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

    b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;

    c) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

    d) si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

    e) si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisé;

    f) dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

    g) si la garantie de soumission exigée à la clause 4.01 des présentes est absente ou la signature sur une telle garantie est absente;

    h) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

    i) si la soumission est conditionnelle ou restrictive quand la condition ou la restriction a un impact sur le prix, sur l'échéancier ou si les conditions de l'appel d'offres sont altérés;

    j) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

Garantie de soumission

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission.

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (5)

  • Devis
    AO2526-012_Documents contractuels
    Français · 155 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    AO2526-012_Plan et devis - Structure
    Français · 9 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)
  • Plan
    AO2526-012_Plan et devis - Mécanique
    Français · 14 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)
  • Plan
    AO2526-012_Plan et devis - Électrique
    Français · 7 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)
  • Plan
    AO2526-012_Plan et devis - Architecture
    Français · 8 p. · 2 x 3 pi.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (5)

  1. 2026-02-26
    Addenda #1
    Amendement
  2. 2026-02-26
    Registre des localisations de l’amiante – CCML
    Amendement
  3. 2026-02-26
    Devis technique de câblage structuré – CCML
    Amendement
  4. 2026-03-10
    Addenda #2
    Questions/Réponses
  5. 2026-03-12
    Addenda #3
    Questions/Réponses

Soumissionnaires (2)

  • CONSTRUCTIONS GILLES PAQUETTE LTÉE · FO-1179090148
  • Piché Construction / Groupe Piché Construction Inc. · FO-1140151391

Codes UNSPSC

72000000

Historique (1)

  1. 11 févr. 2026
    awardUpdate tenderUpdate
    awardUpdate+tenderUpdate — Réaménagement d'espace au CCML phase 2, Bloc E et drainage Bloc D

Donneur d'ouvrage

Cégep de Saint-Jérome.
700 rue Parent Mont-Laurier QC CAN J9L2K1
Contact responsable
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