SERVICES D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR CERTAINES UNITÉS ADMINISTRATIVES DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES PATRIOTES

Organisme public : Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP)                            

Numéro du projet : AOI-2026-004-ST

Titre du projet :  Services d’entretien des espaces verts pour certaines unités administratives du Centre de services scolaire des Patriotes

Description sommaire du projet :  Le Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP) assure des services éducatifs à la population de 21 municipalités en outillant et soutenant un réseau de 69 écoles et centres de formation accueillant plus de 35 000 élèves.

Le présent devis a pour objet de déterminer les modalités techniques et particulières du contrat de services d’entretien des espaces verts pour certaines unités administratives du CSSP, qui découlera de l’appel d’offres portant le numéro AOR-2026-004-ST. 

Durée du contrat : 24 mois

DEMANDES D’INFORMATION

Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par écrit en communiquant avec la personne suivante et en prenant soin de mentionner le numéro du projet et titre du projet;

Responsable de l'appel d'offres : Hazaratou Mahaman              Courriel : [email protected]

Numéro et titre du projet :      AOI-2026-004-ST | Services d’entretien des espaces verts pour certaines unités administratives du Centre de services scolaire des Patriotes

Discrimination territoriale - Exigence de Services québécois

Le présent Appel d’Offres n’est assujetti à aucun Accord Intergouvernemental, de sorte que, conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics, l’ORGANISME PUBLIC doit privilégier l’acquisition de Services québécois.

Par conséquent, sous peine de rejet de la Soumission, les Services doivent être québécois, c’est-à-dire qu’il doit s’agir de Services pour lesquels le PRESTATAIRE DE SERVICES affecte à leur exécution des personnes physiques qui résident au Québec dans une proportion correspondant à SOIXANTE-DIX POUR CENT (70%) ou plus du prix soumis pour ces Services.

Cette exigence s’applique à tous les Services visés par l’Appel d’Offres.

Le SOUMISSIONNAIRE doit remplir, signer et joindre à sa Soumission le formulaire «Discrimination territoriale - Exigence de Services québécois - Preuve» joint en annexe 7.00 du Formulaire de Soumission pour attester du fait que les Services qu’il propose remplissent cette exigence.

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L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE, si cette demande lui est transmise moins de cinq (5) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions.

L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.