Soumissio
№ 2025-1931 · ocds-ec9k95-20121560

Service en réinsertion sociale avec hébergement

Services professionnels Avis d’appel d’offres régionalisé
Donneur d'ouvrage
CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal
Statut
complete
Ouverture
6 févr. 2026
Clôture
19 mars 2026 (41 jours)
Soumissionnaires
2

Description

SANTÉ QUÉBEC, personne morale de droit public constituée en vertu de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (RLRQ, c. G-1.021), agissant par l'entremise de l’établissement CIUSSS DU CENTRE-SUD-DE-L'ÎLE-DE MONTRÉAL, situé au 1560, rue Sherbrooke Est, en la ville de Montréal, province de Québec, H2L 4M1, désire lancer un appel d’offres pour l’acquisition de service en réinsertion sociale avec hébergement.

 

APPEL D’OFFRES PUBLIC #2025-1931

Service en réinsertion sociale avec hébergement

 

Nature et étendu de l'appel d'offres

 

Le présent projet a pour objet d’offrir des services de réinsertion sociale avec hébergement pour hommes, femmes, non-binaires ou transgenres, francophones, anglophones ou

allophones, âgés de 18 ans et plus, référés par le CCSMTL, résident sur le territoire de l’île de- Montréal, et qui présentent un Trouble de l’usage de substance (TUS) avec ou sans

Traitement par Agonistes Opioïdes (TAO).

 

Le projet vise trois lots distincts, répartis comme suit :

Lot 1 : Hommes francophones – 6 places

Lot 2 : Femmes francophones – 2 places

Lot 3 : Hommes et femmes anglophones – 2 places

 

Chaque soumissionnaire peut soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots, ou pour l’ensemble des lots, selon sa capacité à répondre aux exigences spécifiques de chacun.

 

Les documents contractuels seront distribués via SEAO.

 

Mode d’adjudication :  Prix le plus bas conforme

 

Durée du contrat :  Le contrat est pour une durée de DEUX (2) ans fermes avec DEUX (2) options de renouvellement d’une durée d’UN (1) an chacune.

Réception des soumissions : Les soumissions seront reçues avant le 10 mars 2026 à 11h00 du matin.  Les jours et heures d'ouverture des bureaux de l’ORGANISME PUBLIC pour la réception des soumissions sont du lundi au vendredi, de 8:00 à 15:00. 

Séance d’information : Aucune séance d’information n’est prévue.

Ouverture des soumissions : 
Les Soumissions sont ouvertes publiquement via vidéoconférence TEAMS, en présence d’un témoin, au1560, rue Sherbrooke Est, Hôpital Notre-Dame, Pavillon Lachapelle, Local TS2310, Aile T 2e sous-sol, Montréal, Québec, H2L 4M1, le 10 mars 2026 à 14h00

Réunion Microsoft Teams

Participez à partir de votre ordinateur, de votre application mobile ou de l’appareil de la salle

 

Cliquez ici pour rejoindre la réunion :

 

AO 2025-1931 Ouverture des soumissions | Réunion-Joindre | Microsoft Teams

 

Numéro de réunion : 270 044 391 854 70

Code secret : SK2Jr65f

 

Clause d’exclusion :

Conformément à l’article 8 du règlement, le CCSMTL se réserve la possibilité de refuser tout PRESTATAIRE qui au cours des 2 années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part de notre organisme d’une évaluation de rendement insatisfaisant, ou a omis de donner suite à une soumission, un contrat, ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

Dépôt des Plaintes : 

 

Toute entreprise ou personne intéressée par cet appel d’offres et qui est d’avis que les documents d’appel d’offres ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur, peut déposer une plainte en suivant les directives détaillées dans la procédure de gestion de plainte adoptée par le CIUSSS du Centre-Sud-de-l ’Ile-de-Montréal conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), et qui est disponible sur notre site Internet, à l’adresse suivante

 

https://ciusss-centresudmtl.gouv.qc.ca/propos/documentation-et-rapports/contrats

 

 

La date limite de dépôt des plaintes est le : 23 février 2026


Informations : Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par écrit en communiquant avec la personne suivante : Gulnara Kulubaeva - gestionnaire du dossier, en prenant soin de mentionner le numéro et le titre du projet.

L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage pas à accepter aucune des soumissions reçues.

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (1)
  • Autres conditions

    Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit, au moment du dépôt de sa soumission, détenir une accréditation valide et en vigueur l’autorisant à exploiter une ressource offrant des

    services de réinsertion sociale avec hébergement en dépendance, approuvée par Santé Québec, conformément au Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance (RLRQ, chapitre S-4.2, r. 0.1), pris en application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS).

    Le fait de détenir cette accréditation constitue une condition essentielle d’admissibilité pour le PRESTATAIRE DE SERVICES.

    Une copie de l’accréditation doit être jointe à la soumission. L’absence de ce document entraînera le rejet automatique de la soumission.

Information supplémentaire

La période visée du 1/05/2026 au 30/04/2030

Documents officiels (6)

  • Devis
    Devis
    Français · 21 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de prix
    Français · 1 p.
  • Devis
    Régie
    Français · 34 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission
    Français · 22 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Formulaire de soumission Word
    Français · 22 p.
  • Devis
    Contrat
    Français · 52 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (3)

  1. 2026-03-03
    Addenda 1
    Questions/Réponses
  2. 2026-03-17
    Addenda 2
    Questions/Réponses
  3. 2026-03-18
    Addenda 3
    Amendement

Soumissionnaires (2)

  • Centre Toxico-Stop · FO-1148778195
  • MISSION BON ACCUEIL · FO-1166050337

Historique (1)

  1. 6 févr. 2026
    awardUpdate tenderUpdate
    awardUpdate+tenderUpdate — Service en réinsertion sociale avec hébergement

Donneur d'ouvrage

CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal
1560, rue Sherbrooke Est, HOPITAL NOTRE-DAME Pavillon Lachapelle - Local Appro TS2310 Aile T 2e sous-sol Montréal QC CAN H2L4M1
http://www.santemontreal.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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