PRODUITS D'ÉPICERIE

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage

Centre d'acquisitions gouvernementales

Statut

complete

Ouverture

24 avril 2026

Clôture

—

Soumissionnaires

Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 1°: Situation d’urgence où la sécurité des personnes ou des biens est en cause;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 1°: Situation d’urgence où la sécurité des personnes ou des biens est en cause;

Description

Le Centre d’acquisitions gouvernementales est l’organisme dûment constitué selon la Loi sur le Centre d’acquisitions gouvernementales en matière d’approvisionnement en commun de biens et services mandaté par les établissements de santé et de services sociaux.

Il agit comme mandataire de ces établissements, mais n’est pas responsable personnellement envers les tiers. Chaque établissement est lié individuellement par le contrat.

La conclusion du contrat de gré à gré avec le fournisseur SYSCO CANADA INC est effectuée en vertu de l'article 13 (4) de la LCOP est effectué, non pas pour éluder un processus d’appel d’offres, mais parce que ceci ne servirait pas l’intérêt du public. Le maintien contractuel de ces produits dans les établissements de santé est primordial afin d’assurer le service aux patients.

Le gré à gré concerne les établissements des régions administratives suivantes : Saguenay-Lac-Saint-Jean (02), Capitale-Nationale (03), Côte-Nord (09), Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11).

Le gré à gré permettra d'assurer la stabilité de l'approvisionnement étant entendu qu'un processus d'appel d'offres en régime de concurrence est présentement en préparation sur SEAO sous le numéro 2025-8132-30-01 Produits d'épicerie afin de permettre la conclusion d'un contrat débutant le 1er octobre 2025

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

SYSCO CANADA INC · FO-1161635082

Codes UNSPSC

503400005016000050000000501000005015000050190000502200005012000050440000

Historique (1)

24 avril 2026

contract

contract — PRODUITS D'ÉPICERIE

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