Service d’inspection des dispositifs Anti-refoulement CIUSSS- CN

~~CIUSSS DE LA CAPITALE-NATIONALE

Projet : 25-7405 Service d’inspection des dispositifs Anti-refoulement CIUSSS- CN

Appel d’offres public : Inspectiondes dispositifs Anti-refoulement CIUSSS De la Capitale-Nationale

Le Chargé de projet est : Monsieur Desire-Hermann Ohui

Le présent appel d’offres a pour objet le service d’inspection des dispositifs Anti-refoulement, en agrégé DAr, installés dans les établissements du CIUSSS de la Capitale-Nationale tels que décrit ci-après :

Le dispositif anti refoulement (DAr) est un mécanisme qui s’active lors de la présence d’un refoulement. Un système de clapet permet de séparer l’eau potentiellement contaminée de l’eau potable dans une canalisation annexe. Cela permet d’empêcher tout contact avec l’eau potable et de la garder propre à la consommation humaine.

Le Code de construction du Québec, chapitre III, Plomberie spécifie que les réseaux de distribution d’eau potable doivent être protégés contre les refoulements causés par le siphonage ou la contre-pression au moyen d’une coupure anti-retour ou d’un DAr et être vérifiés après installation. Ces obligations sont également reconduites par le Code de sécurité qui lui s’applique aux bâtiments existants. En effet, ces codes réfèrent à la norme CSA B64.10.1 qui, selon les articles 4.1.1 et 4.2, spécifient que les DAr appropriés pour les risques modérés et élevés, installés dans les bâtiments doivent être vérifiés lors de l’installation et au moins, une fois par année (ainsi qu’à l’occasion d’un nettoyage, d’une réparation, d’une remise en état, d’un déplacement ou encore, selon les instructions de la RBQ) et ce, exclusivement par des vérificateurs certifiés.

   Le CIUSSS de la Capitale-Nationale vise l’adjudication d’un contrat de service d’inspection des DAr valable pour une (1) année ferme, et deux (2) options de renouvellement pour une durée supplémentaire d’une (1) année chacune soit du :

Du 1^er avril 2026 au 31 mars 2027 (année ferme);

Du 1^er avril 2027 au 31 mars 2028 (année optionnelle);

Du 1er avril 2028 au 31 mars 2029 (année optionnelle)

Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit établir des prix unitaires pour l’ensemble des travaux requis pour chaque type de vérification de DAr, de toutes les installations d’un même lot. Ces prix unitaires sont fermes pour chacune des années du contrat.

Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit également soumettre des taux horaires pour une réparation, un travail hors contrat par quart de travail. Pour les travaux de réparation, il doit détenir la sous-catégorie de licence d’entrepreneur en plomberie 15.5, délivrée par la CMMTQ, ainsi que la carte de compétente professionnelle requise en tant que travailleur. Ces taux horaires sont fermes pour chacune des années du contrat.

Le CIUSSS de la Capitale-Nationale ne retient que les fournisseurs jugés conformes et détermine un ordre de priorité des PRESTATAIRES DE SERVICES en fonction des plus basses soumissions de sorte que, si le premier n’est pas en mesure de combler l’entièreté des demandes, les besoins résiduels sont offerts aux suivants.

Le PRESTATAIRE DE SERVICES peut présenter une soumission pour l’un ou l’autre des quatre (04) lots ou pour la totalité des lots selon sa capacité opérationnelle. Il doit toutefois établir un prix pour toutes les installations d’un même lot ainsi que pour les trois (03) années du contrat.

Chaque lot est traité de façon individuelle et fait l’objet d’un contrat. Les contrats sont adjugés au plus bas soumissionnaire conforme par lot.

Lot 1 – Secteur Portneuf : regroupe tous les établissements sur le territoire Portneuf;

Lot 2 – Secteur Québec Ouest: regroupe tous les établissements sur le territoire de St-Augustin, Sainte-Foy –Sillery – Cap-Rouge – La Haute-St-Charles ;

Lot 3 – Secteur Québec Centre: regroupe tous les établissements sur le territoire de La Cité-Limoilou /Les Rivières ;

Lot 4 – Secteur Québec Est, Côte-de-Beaupré, Île d’Orléans : regroupe tous les établissements sur le territoire de Charlesbourg, Beauport, Côte-de-Beaupré et L’Île d’Orléans ;

Lot 5 – Secteur Charlevoix : regroupe tous les établissements sur le territoire Charlevoix.

Lot 6 – Partagec inc.

Le bureau est ouvert de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SE@O au www.seao.ca ou au 514-856-6600 pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais 1-866-669-7326 pour les résidents de l’extérieur.
Toute question concernant le présent appel d’offres doit être soumise, PAR ÉCRIT, avant la date et l’heure limites de la réception des soumissions le 24 février à 14h, à madame Ismahane Miladi, spécialiste en procédés administratifs en approvisionnement et volet contractuel, à l’adresse courriel suivante : [email protected].

Et à      [email protected]

Et l’ouverture sera publique sur Teams à 14h30 le lien suivra avec un addenda .  

LE CIUSSS DE LA CAPITALE-NATIONALE ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des offres reçues.