Soumissio
№ 25-26-29 · ocds-ec9k95-20120564

Entretien des pelouses

Services de nature technique Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Affluents
Statut
complete
Ouverture
2 févr. 2026
Clôture
2 mars 2026 (28 jours)
Soumissionnaires
13

Description

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC No 25-26-29

ENTRETIEN DES PELOUSES

PROPRIÉTAIRE

CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES AFFLUENTS

Service des ressources matérielles

81, rue de Normandie, Repentigny (Québec) J6A 7B3

Le Centre de services scolaire des Affluents (CSSDA), propriétaire, sollicite des soumissions pour un contrat d’entretien des pelouses pour les saisons 2026-2027-2028. Ce contrat comprendra les opérations de tonte de pelouses, de coupe des herbes et de ramassage des feuilles mortes pour l’ensemble des terrains du centre de services scolaire. 

Le Centre de services scolaire adjugera trente-cinq (35) Contrats, soit un (1) par lot : 

Lot 1 – Charlemagne

Lot 2 – L’Assomption

Lot 3 – L’Assomption

Lot 4 – L’Assomption

Lot 5 – L’Assomption

Lot 6 – L’Épiphanie

Lot 7 – Mascouche

Lot 8 – Mascouche

Lot 9 – Mascouche

Lot 10 – Mascouche

Lot 11 – Repentigny

Lot 12 – Repentigny

Lot 13 – Repentigny

Lot 14 – Repentigny

Lot 15 – Repentigny

Lot 16 – Repentigny

Lot 17 – Repentigny

Lot 18 – Repentigny

Lot 19 – Repentigny secteur Le Gardeur

Lot 20 – Repentigny secteur Le Gardeur

Lot 21 – Repentigny secteur Le Gardeur

Lot 22 – St-Sulpice

Lot 23 – Terrebonne 

Lot 24 – Terrebonne 

Lot 25 – Terrebonne

Lot 26 – Terrebonne 

Lot 27 – Terrebonne 

Lot 28 – Terrebonne secteur Lachenaie

Lot 29 – Terrebonne secteur Lachenaie

Lot 30 – Terrebonne secteur Lachenaie

Lot 31 – Terrebonne secteur Lachenaie

Lot 32 – Terrebonne secteur Lachenaie

Lot 33 – Terrebonne secteur La Plaine

Lot 34 – Terrebonne secteur La Plaine

Lot 35 – Terrebonne secteur La Plaine

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Équipe de gestion contractuelle : [email protected]

OBTENTION DES DOCUMENTS

Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus exclusivement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO.

RÉCEPTION ET OUVERTURE 

Les soumissions dans des enveloppes cachetées et portant l’identification fournie dans les documents d’appel d’offres seront reçues au Service des ressources matérielles du Centre de services scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Porte 1 (dépôt des soumissions), Repentigny, jusqu’à 10 h 00, heure en vigueur localement, le 02 mars 2026, pour être ouvertes publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.

Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à CINQ POUR CENT (5%) du prix total proposé dans sa Soumission. 

 

Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

a)un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission;

Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

a)un cautionnement émis par une Institution Financière conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission;

b)un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat est d’une durée de 32 mois, soit du : 1er avril 2026 au 30 novembre 2028.


ADRESSE D’EXÉCUTION

Plusieurs établissements du CSSDA, voir le tableau des établissements joint en annexe.


CONDITIONS

Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant :


un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment :

oAccord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) ;

oAccord de libre-échange canadien (ALEC) ;

oAccord économique et commercial global (AECG).


une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant.


Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.


DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES

La date limite de dépôt des plaintes est le 16 février 2026.


Le Centre de services scolaire des Affluents ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

Conditions

Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    1.09Admissibilité

    Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

    a)doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

    b)doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;

    c)doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

    d)cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;

    e)ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

    Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : Autorité des marchés publics (AMP) | AMP. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1).

    f)doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;

    g)doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

    Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.

  • Conditions de conformité

    1.11Conformité

    1.11.01Cas de rejet automatique

    Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

    a)si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

    b)si la Soumission n’est pas rédigée en français;

    c)si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

    d)si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

    e)si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisée;

    Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).

    f)dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

    g)si la garantie de soumission exigée à la clause 4.01 des présentes est absente ou la signature sur une telle garantie est absente;

    h)si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

    i)si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

Garantie de soumission

5%

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (2)

  • Devis
    25-26-29 Cahier des charges (168)
    Français · 168 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    25-26-29 Bordereau de prix (6)
    Français · 6 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (2)

  1. 2026-02-11
    25-26-29 Addenda 1
    Amendement
  2. 2026-02-17
    25-26-29 Addenda 2
    Questions/Réponses

Soumissionnaires (13)

  • 9375-6468 Québec inc. · FO-1173539199
  • j.c.deneigement · FO-2245573185
  • OUELLETTE, PIERRE · FO-2265106874
  • DÉNEIGEMENT F.M. INC. · FO-1173001331
  • 9317-9083 Québec inc. · FO-1167964783
  • MENAGEZ-VOUS INC. · FO-1141969205
  • ADND Groupe Saisonnier inc. · FO-1180328438
  • 9377-1731 Québec inc. · FO-1173612707
  • Gazon Pro · FO-2273491342
  • LES PAVAGES DANCAR (2009) INC. · FO-1165622268
  • ENTREPRISES MICHELE & ANGELO CARDILLO LTÉE · FO-1166522046
  • Paysagiste M.C. Inc. · FO-1176089689
  • VERT TOUT COURT INC. · FO-1148408538

Codes UNSPSC

70111710

Historique (1)

  1. 2 févr. 2026
    awardUpdate
    awardUpdate — Entretien des pelouses

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Affluents
81, rue de Normandie Porte 1 (Dépôt de soumission) Repentigny QC CAN J6A7B3
https://www.cssda.gouv.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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