№ 25-4126-AO-A · ocds-ec9k95-20119683

Uniformes pour surveillants d'établissement

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage: CISSS Montérégie-Ouest
Statut: complete
Ouverture: 28 janv. 2026
Clôture: 19 févr. 2026 (21 jours)
Soumissionnaires: 3

Description

Le Centre intégré de la Montérégie-Ouest souhaite acquérir, dans le cadre de cet appel d’offres, différents types de vêtements destinés au personnel de surveillance des établissements.

Les vêtements devront répondre aux normes de qualité et de durabilité adaptées aux activités quotidiennes du personnel.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (2)

Autres conditions

a)           doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

b)           doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;

c)            doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

d)           cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;

e)            ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : Autorité des marchés publics (AMP) | AMP. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1).

f)             doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;

g)           doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» dûment rempli et signé;

h)           doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
Conditions de conformité

Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

a)           si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

b)           si la Soumission n’est pas rédigée en français;

c)            si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

d)           si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

e)            si le formulaire «Déclaration d’intégrité» (annexe 7.00) est absent ou si ce formulaire n’est pas signé par une personne autorisée;

Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).

f)             si les biens proposés ne satisfont pas aux spécifications techniques requises dans les Documents d’Appel d’Offres;

g)           si les biens proposés ne réussissent pas les essais de conformité prévus dans les Documents d’Appel d’Offres;

h)           dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

i)             si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

j)             Le SOUMISSIONAIRE doit respecter l’ensemble des exigences indiquées pour chaque produit dans le document Devis_25-4126AO-A Uniformes.

k)            Le SOUMISSIONAIRE dispose d’un délai de sept (7) jours pour fournir un échantillon de chaque produit à la demande de l’ORGANISME au moment de l’évaluation de la conformité;

l)             si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d'Appel d'Offres comme entraînant le rejet automatique d'une Soumission n'est pas res

Documents officiels (6)

Devis

Régie - 25-4126-AO-A

Français · 38 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Contrat - 25-4126-AO-A

Français · 42 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Formulaire de soumission - 25-4126-AO-A

Français · 21 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Devis_25-4126-AO-A Uniformes

Français · 6 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Annexe 2.00 Bordereau de Prix_25-4126-AO-A

Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
Bordereau numérique

Annexe 2.00 Bordereau de Prix_25-4126-AO-A

Français · 1 p.

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Addendas (2)

2026-02-10

Addenda_1

Questions/Réponses
2026-02-17

Devis_25-4126-AO-A Uniformes

Questions/Réponses

Soumissionnaires (3)

CIMA LTCI CORPORATION · FO-1166961152
GROUPE TRIUM INC. · FO-1176714153
LE GROUPE J.S.V. INC. · FO-1147419247

Codes UNSPSC

53000000

Historique (2)

28 janv. 2026

awardUpdate tenderUpdate

awardUpdate+tenderUpdate — Uniformes pour surveillants d'établissement
28 janv. 2026

awardUpdate tenderUpdate

awardUpdate+tenderUpdate — Uniformes pour surveillants d'établissement

Donneur d'ouvrage

CISSS Montérégie-Ouest
3, boul. de la Cité-des-Jeunes Vaudreuil-Dorion QC CAN J7V9R2

Contact responsable

Érica Banoni · [email protected] · 4504556171 #70530

Voir l'AO sur le SEAO →

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