Soumissio
№ GX8554 · ocds-ec9k95-20119155

Mandat d'accompagnement en accessibilité universelle

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Réseau de transport de la Capitale.
Statut
complete
Ouverture
22 avril 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Contrat conclu de gré à gré selon le Règlement de gestion contractuelle pris en vertu de l'article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (STC).

Soumissionnaires (1)

  • REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE PERSONNES HANDICAPÉES DE LA RÉGION 03 (ROP 03) · FO-1144809036

Codes UNSPSC

941300008010160480101504

Historique (1)

  1. 22 avril 2026
    contract
    contract — Mandat d'accompagnement en accessibilité universelle

Donneur d'ouvrage

Réseau de transport de la Capitale.
5500, boulevard des Galeries, 4e étage Québec QC CAN G2K2E2
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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