Soumissio
№ 2025-1265 · ocds-ec9k95-20118774

Réalisation du mandat spécifique portant sur la prise de mesure de l'indice québécois d'accès à la justice (IQAJ) - Édition 2026

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Justice
Statut
complete
Ouverture
23 janv. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

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Description

Réalisation du mandat spécifique portant sur la prise de mesure de l'indice québécois d'accès à la justice (IQAJ) - Édition 2026

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • STRATÉGIE ORGANISATION ET MÉTHODE SOM INC. · FO-1179378063

Codes UNSPSC

80000000

Historique (1)

  1. 23 janv. 2026
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Réalisation du mandat spécifique portant sur la prise de mesure de l'indice québécois d'accès à la justice (IQAJ) - Édition 2026

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Justice
1200, route de l'Église 1er étage Québec QC CAN G1V4M1
Contact responsable
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