Soumissio
№ 25-1440 · ocds-ec9k95-20117928

Services juridiques spécialisés en droit pénal

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Réseau de transport de la Capitale.
Statut
complete
Ouverture
22 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Contrat d'une durée de 3 ans conclu de gré à gré selon le Règlement de gestion contractuelle pris en vertu de l'article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (STC).

Soumissionnaires (1)

  • MORENCY, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, S.E.N.C.R.L · FO-3340905218

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 22 avril 2026
    contract
    contract — Services juridiques spécialisés en droit pénal

Donneur d'ouvrage

Réseau de transport de la Capitale.
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