Soumissio
№ B25-1426 · ocds-ec9k95-20114898

Frais pour la licence de type Enseignement collégial sur support papier/numérique

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Le Collège Montmorency
Statut
complete
Ouverture
8 janv. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

FRAIS POUR LA LICENCE DE TYPE ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL SUR SUPPORT PAPIER/NUMÉRIQUE POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 2025-07-01 AU 2026-06-30.

1ER JUILLET 2025 AU 30 JUIN 2026 - 1ER VERSEMENT

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction · FO-1147278783

Codes UNSPSC

80121604

Historique (2)

  1. 8 janv. 2026
    awardUpdate
    awardUpdate — Frais pour la licence de type Enseignement collégial sur support papier/numérique
  2. 8 janv. 2026
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Frais pour la licence de type Enseignement collégial sur support papier/numérique

Donneur d'ouvrage

Le Collège Montmorency
475, boul. de l'Avenir Laval QC CAN H7N5H9
http://WWW.CMONTMORENCY.QC.CA
Contact responsable
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