Soumissio
№ 25-155 · ocds-ec9k95-20113957

Licence de droit de projection publique

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
Statut
complete
Ouverture
5 janv. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Licence pour la présentation d’œuvres cinématographiques commercialement disponibles pour le grand public (auprès de sources commerciales) dans les établissements sous son autorité;

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • AUDIO CINÉ FILMS INC. · FO-1142854323

Codes UNSPSC

43000000

Historique (1)

  1. 5 janv. 2026
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Licence de droit de projection publique

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
1100, bd de la Côte-Vertu Montréal QC CAN H4L4V1
https://www.cssmb.gouv.qc.ca/
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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