Soumissio
№ GRM-6657 · ocds-ec9k95-20112938

Services juridiques pour la mise en place d'un centre de recherche (DERUR)

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre Intégré de Santé et de Services Sociaux de l'Outaouais
Statut
complete
Ouverture
18 déc. 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Assistance juridique en matière corporative, réglementaire et de gouvernance pour la création et l’organisation d’un centre de recherche.
Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. · FO-3341597238

Historique (1)

  1. 18 déc. 2025
    awardUpdate
    awardUpdate — Services juridiques pour la mise en place d'un centre de recherche (DERUR)

Donneur d'ouvrage

Centre Intégré de Santé et de Services Sociaux de l'Outaouais
208 rue Commerciale - 2e étage Maniwaki QC CAN J9E1P4
Contact responsable
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