Acquisition et remplacement de luminaires – Plusieurs établissements

1.     Organisme public : Centre de services scolaire de Laval

2.     Description :

                          Titre : Acquisition et remplacement de luminaires – Plusieurs établissements

                  Numéro de l’appel d’offres :   2025/26-142

                  Numéro du projet : 999-521685

3.     Description sommaire des travaux de construction requis :

Le Centre de services scolaire de Laval est propriétaire de plus de cent quinze (115) établissements sur le territoire de l'île de Laval. Nous recherchons un ENTREPRENEUR apte à fournir l’expertise, la main-d'œuvre qualifiée et certifiée, l’équipement, les outils, et matériaux nécessaires à l’exécution sur demande pour l’acquisition et le remplacement de luminaires dans différents établissements scolaires.

Il s’agit d’un contrat à exécution sur demande conclu avec plusieurs ENTREPRENEURS. Les demandes d’exécution sont attribuées à l’ENTREPRENEUR admissible et conforme ayant soumis le prix le plus bas. Lorsque l’ENTREPRENEUR se trouvant au premier rang ne peut donner suite au Contrat, les autres ENTREPRENEURS sont sollicités en fonction de leur rang respectif.

Date de début des travaux : À l’adjudication du contrat (janvier 2026)

Date de fin du contrat ferme : 31 mars 2027

Date de fin de la période de renouvellement (si utilisée) : 31 mars 2028

Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment et être membre CCQ.  Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission.

3.1.  Description sommaire des options 

Option de renouvellement :  une (1) option de renouvellement d’un (1) an après la date de la fin du contrat ferme.

Une option de renouvellement de même nature que celle initialement requise, offerte au même prix de la deuxième année et destinée à répondre aux besoins visés par ce contrat.

4.     Garantie de soumission (nature et montant) : 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de cautionnement émis par une Institution Financière.

Garantie d’exécution :

·       Garantie d’exécution de 50 % du montant du Contrat sous forme de cautionnement émis par une Institution Financière.

·       Garantie des obligations pour gages et matériaux de 50 % du montant du Contrat sous forme de cautionnement émis par une Institution Financière.

5.     Description sommaire des assurances requises :

1)    Certificat d’assurance responsabilité civile générale d’un montant minimal de 5 millions;

2)    Certificat d’assurance responsabilité civile automobile d’un montant minimal de 1 million;

3)    Certificat d’assurance responsabilité civile environnementale et pollution d’un montant minimal de 1 million;

4)    Certificat d’assurance matériel.

6.     Accords applicables :

·       ACCQO : Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario.

·       ALEC :     Accord de libre-échange canadien

·       AECG :     Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union      

           européenne

7.     Renseignements :

Responsable du dossier : Hayat Jorio

Courriel : [email protected]

Téléphone : (450) 662-7000 ext : 75668

7.1.  Les documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus sur le site d’appel d’offres du gouvernement du Québec SEAO au www.seao.gouv.qc.ca

La date limite de dépôt des plaintes au Centre de services scolaire de Laval est le 16 décembre 2025 à l’adresse courriel [email protected]

8.     Réception des soumissions :

Toute soumission doit être reçue à l’adresse de l’Organisme public, pour une ouverture publique au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du SEAO.

Date et heures limites de la réception des soumissions : 12 janvier 2026 avant 9 h 00 min.

Ouverture publique des soumissions : immédiatement après l’heure limite de réception des soumissions.

9.     L’Organisme public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, et ce, sans obligation d’aucune sorte envers les soumissionnaires.