Soumissio
№ CW104450 · ocds-ec9k95-20109127

Services d'un avocat pour assurer la défense d'un employé de la Société

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Société de l'assurance automobile du Québec .
Statut
complete
Ouverture
3 déc. 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Maître Julie Bolduc · FO-2274827221

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 3 déc. 2025
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Services d'un avocat pour assurer la défense d'un employé de la Société

Donneur d'ouvrage

Société de l'assurance automobile du Québec .
333, boul. Jean-Lesage, E-5-30 Québec QC CAN G1K8J6
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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