Contrat à commandes - Acquisition de serrures carcérales - 75, rue Saint-François à Gatineau, 400, montée Saint-François à Laval, 500, rue de la Faune à Québec et 2, boulevard de la Salette à Saint-Jérôme

IDENTIFICATION DU CONTRAT

Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ces documents ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.gouv.qc.ca ou en téléphonant au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur.

Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle.

DESCRIPTION SOMMAIRE DES BESOINS

La Société québécoise des infrastructures (ci-après la «Société») procède à un appel d’offres public d’approvisionnement visant la fourniture de serrures carcérales pour les immeubles situés au 75, rue Saint-François, Gatineau (Québec) J9A 1B4, 400, montée Saint-François, Laval (Québec) H7C 1S7, 500, rue de la Faune, Québec (Québec) G1G 0G9 et 2, boulevard de la Salette, Saint-Jérôme (Québec) J7Y 5G5. L’appel d’offres comprend quatre lots distincts. Le soumissionnaire a la possibilité de soumissionner pour un seul lot ou pour plusieurs lots.

AVIS IMPORTANTS

Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique

La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO.

Attestation de Revenu Québec

Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec afin de s’assurer que cette exigence soit rencontrée avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires.

Non-participation à l’appel d’offres

Toute personne ou entreprise s’étant procuré les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire «Questionnaire de non-participation» inclus dans les documents contractuels et transmettre celui-ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected].

DURÉE DES CONTRATS

Les contrats visés par le présent appel d’offres sont d’une durée de 36 mois à compter de leur date d’entrée en vigueur. La date probable de début des contrats est le ou vers le 26 janvier 2026.

GARANTIE DE SOUMISSION

Aucune garantie de soumission n’est exigée. Tout soumissionnaire doit prendre note que s’il refuse de donner suite à sa soumission, la Société pourra rejeter toute soumission présentée par ce soumissionnaire auprès de la Société durant les deux prochaines années.

CONDITIONS

Seules seront considérées les soumissions présentées qui rencontrent notamment la condition suivante :

1.      Le soumissionnaire doit avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Réception des soumissions :

a)    Soumissions transmises sur support papier :

Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 525, boulevard René-Lévesque Est, rez-de-chaussée, Québec (Québec) G1R 5S9, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.

b)    Soumissions transmises par voie électronique :

Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse www.seao.gouv.qc.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.

Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur.

Ouverture des soumissions :

L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci.

TRANSMISSION DES PLAINTES

Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse [email protected], au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux Instructions complémentaires.

RENSEIGNEMENTS

Les soumissionnaires qui désirent recevoir une précision concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. La Société se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise cinq jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

RÉSERVE

La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.