Soumissio
№ 2025 SI 100 · ocds-ec9k95-20107266

Gré à gré – Services professionnels – Services juridiques – Griefs BLC-2024-22 et 2025-P-BLC-001

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Gatineau.
Statut
complete
Ouverture
6 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
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Description

Contrat en vertu du règlement des gestion contractuelle, article 59, item 5 dont l'objet est des services professionnels nécessaires dans le cadre d'un recours devant un tribunal et les actes préalables à celui-ci.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • LAVERY, DE BILLY, S.E.N.C.R.L. · FO-3341675364

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 6 mai 2026
    contract
    contract — Gré à gré – Services professionnels – Services juridiques – Griefs BLC-2024-22 et 2025-P-BLC-001

Donneur d'ouvrage

Ville de Gatineau.
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