Soumissio
№ 24-02-046 · ocds-ec9k95-20107230

Acquisition d'équipement d'arpentage

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
MRC de Bellechasse
Statut
complete
Ouverture
21 nov. 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat conclu avec un organisme public

Objet du marché

G27 - Instruments scientifiques

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • LES ÉQUIPEMENTS D'ARPENTAGE CANSEL INC. · FO-1165037962

Codes UNSPSC

41000000

Historique (1)

  1. 21 nov. 2025
    awardUpdate contractUpdate tenderUpdate
    awardUpdate+contractUpdate+tenderUpdate — Acquisition d'équipement d'arpentage

Donneur d'ouvrage

MRC de Bellechasse

http://www.mrcbellechasse.qc.ca
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