Soumissio
№ 2025 SI 224 · ocds-ec9k95-20106593

Gré à gré – Dossier D1093-52

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Gatineau.
Statut
complete
Ouverture
6 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
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Description

Contrat en vertu du règlement de gestion contractuelle, article 59, item 58 dont l'objet est des services professionnels nécessaires dans le cadre d'un recours devant un tribunal et les actes préalables à celui-ci.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • PROFESSIONNELS EN RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS S.A. · FO-1175910877

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 6 mai 2026
    contract
    contract — Gré à gré – Dossier D1093-52

Donneur d'ouvrage

Ville de Gatineau.
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