Contrat à exécution sur demande - Multi-adjudicataires – Entrepreneur général - Divers immeubles de Kuujjuaq

IDENTIFICATION DU CONTRAT

Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.gouv.qc.ca ou en téléphonant au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur.

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX

La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public pour la conclusion d’un contrat à exécution sur demande visant la réalisation de divers travaux de construction pour divers immeubles situés sur le territoire mentionné en titre.

AVIS IMPORTANTS

Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique 

La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO.

Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec 

Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires. 

Non-participation à l’appel d’offres 

Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui-ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected].

RÈGLEMENT SUR LES PAIEMENTS ET LE RÈGLEMENT RAPIDES DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Les dispositions de la section II du chapitre V.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) relatives au paiement des travaux et celles de la section III de ce chapitre relatives au règlement des différends ne sont pas applicables au contrat visé par le présent appel d’offres et aux sous-contrats de travaux de construction qui y sont liés directement ou indirectement, et ce, en vertu de l’article 94 du Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction. 

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat visé par le présent appel d’offres est d’une durée de 36 mois à compter de sa date d’entrée en vigueur.

La date probable de début du contrat est le ou vers le 15 janvier 2026.

GARANTIE DE SOUMISSION

Aucune garantie de soumission n’est exigée. Tout soumissionnaire doit prendre note que s’il refuse de donner suite à sa soumission, la Société pourra rejeter toute soumission présentée par ce soumissionnaire auprès de la Société durant les deux prochaines années.

CONDITIONS

Seules seront considérées les soumissions présentées qui rencontrent notamment les conditions suivantes :

1-    Le soumissionnaire doit avoir les qualifications exigées et détenir les licences requises en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B‑1.1).

2-    Le soumissionnaire doit avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable.

3-    Appel d’offres public réservé aux petites entreprises du Québec et à celles d’ailleurs au Canada

Le soumissionnaire doit être une petite entreprise du Québec ou d’ailleurs au Canada telle que définie dans le Règlement sur la définition de certaines expressions pour l'application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 7.01).

4-    Exigence de travaux de construction québécois ou autrement canadiens

Les travaux de construction exécutés par l’adjudicataire doivent être des travaux de construction québécois ou autrement canadiens, tels que définis dans le Règlement sur la définition de certaines expressions pour l'application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 7.01), conformément aux Instructions complémentaires.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Réception des soumissions :

a)    Soumissions transmises sur support papier :

Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 31, rue du Terminus Ouest, bureau 202, Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2P3, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.

b)    Soumissions transmises par voie électronique :

Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse http://www.seao.gouv.qc.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.

Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur.

Ouverture des soumissions :

L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci.

TRANSMISSION DES PLAINTES

Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse [email protected], au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux Instructions complémentaires.

RENSEIGNEMENTS

Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. Si une telle demande de précisions est reçue cinq jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des soumissions et qu’elle n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres, la Société se réserve le droit de ne pas la considérer.

RÉSERVE

La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.