Conseils juridiques

Le présent Contrat a pour objet de retenir les services professionnels du PRESTATAIRE DE SERVICE à titre de conseillère juridique. Le PRESTATAIRE DE SERVICE aura pour mandat de fournir les services juridiques requis aux fins de répondre aux divers besoins de la SOCIÉTÉ, y compris sans s’y limiter fournir des conseils juridiques, rédiger, interpréter et négocier divers contrats, traiter les dossiers d’accès à l’information et de demandes de renseignements personnels, rédiger divers actes de procédures légales et participer à la rédaction et la révision de diverses politiques. Les services du PRESTATAIRE DE SERVICE seront fournis sous la supervision de Marianne Proulx, directrice des affaires juridiques et secrétaire corporative