№ S26-06 · ocds-ec9k95-20104120

Acquisition de mobilier de salle à manger

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres 347 399 $

Donneur d'ouvrage: Collège Ahuntsic
Statut: active
Ouverture: 26 août 2026
Clôture: 6 oct. 2026 (40 jours)

Description

Le Collège Ahuntsic sollicite des soumissions en vue de la conclusion d’un contrat avec un ou plusieurs fournisseurs pour l’acquisition de mobilier (6 lots) pour équiper sa salle à manger nouvellement rénovée du pavillon C1.

Les fournisseurs peuvent soumissionner sur un ou plusieurs lots, sans obligation de soumissionner sur les 6. Les lots sont les suivants :

1) Tabouret bistro

2) Chaise standard

3) Table ronde haute

4) Table rectangulaire standard

5) Table rectangulaire haute

6) Table ronde standard

Il s'agit d'une commande ferme pour les 6 lots, mais une disponibilité des pièces de rechange est demandée pour 10 ans.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur l'élaboration du devis ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (3)

Autres conditions

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

a)           doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
b)           doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;
c)            doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
d)           cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;
e)            ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : Autorité des marchés publics (AMP) | AMP. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550.  Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1).

f)             doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;
g)           doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.
Conditions de conformité

Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
a)           si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;
b)           si la Soumission n’est pas rédigée en français;
c)            si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;
d)           si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;
e)            si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisée;

Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).

f)             si les biens proposés ne satisfont pas aux spécifications techniques requises dans les Documents d’Appel d’Offres;
g)           si les biens proposés ne réussissent pas les essais de conformité prévus dans les Documents d’Appel d’Offres;
h)           dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;
i)             si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;
j)             si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d'Appel d'Offres comme entraînant le rejet automatique d'une Soumission n'est pas respectée;
Sommaire des critères de sélection

Adjudication par lot, selon le prix le plus bas.

Documents officiels (9)

Devis

Régie

Français · 37 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Devis

Français · 15 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Devis_Annexe B

Français · 1 p. · 11 x 17 po.
Devis

Devis_Annexe C

Français · 13 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Formulaire de soumission

Français · 19 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Bordereau de prix en PDF

Français · 14 p. · 8 1/2 x 11 po.
Bordereau numérique

Bordereau de prix en Excel

Français · 14 p.
Devis

Contrat

Français · 37 p. · 8 1/2 x 11 po.
Plan

Devis_Annexe A

Français · 1 p. · Autre

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Addendas (1)

2026-09-03

Addenda No 1

Amendement

Codes UNSPSC

561121065612140056121302

Historique (1)

26 août 2026

tenderUpdate

tenderUpdate — Acquisition de mobilier de salle à manger

Donneur d'ouvrage

Collège Ahuntsic
9155 ST-HUBERT LOCAL A3330 Montréal QC CAN H2M1Y8
http://www.collegeahuntsic.qc.ca

Contact responsable

Myriam Aubin · [email protected] · 5143895921

Voir l'AO sur le SEAO →

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