Soumissio
№ CSSDC 25-AJ-CLIENTS · ocds-ec9k95-20103197

Acquisition de mobilier scolaire

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Chênes.
Statut
complete
Ouverture
31 oct. 2025
Clôture
20 nov. 2025 (19 jours)
Soumissionnaires
9

Description

Le centre de services scolaire des Chênes désire lancer un Appel d’Offres se rapportant à l'approvisionnement de mobilier scolaire;

Conditions

Conditions d’admissibilité (1)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; b) doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; c) ayant un établissement au Québec doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions; d) n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé; e) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; f) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres; g) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
Autres conditions (1)
  • Conditions de conformité

    Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

    a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

    b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;

    c) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

    d) si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

    e) si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisée;

    f) si les biens proposés ne satisfont pas aux spécifications techniques requises dans les Documents d’Appel d’Offres;

    g) si les biens proposés ne réussissent pas les essais de conformité prévus dans les Documents d’Appel d’Offres;

    h) dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

    i) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

    j) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d'Appel d'Offres


    comme entraînant le rejet automatique d'une Soumission n'est pas respectée;

Documents officiels (5)

  • Devis
    régie de l'appel d'offres
    Français · 33 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat
    Français · 35 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission
    Français · 14 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Bordereau de prix PDF
    Français · 20 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de prix Excel
    Français · 20 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (15)

  1. 2025-11-05
    Addenda 1
    Amendement
  2. 2025-11-05
    Addenda 1 - bordereau de prix rev.1
    Amendement
  3. 2025-11-05
    Addenda 1 - bordereau de prix rev.1
    Amendement
  4. 2025-11-07
    Addenda 2
    Amendement
  5. 2025-11-07
    Addenda 2 - Bordereau de prix rev.2
    Amendement
  6. 2025-11-07
    Addenda 2 - Bordereau de prix rev.2
    Amendement
  7. 2025-11-12
    Addenda 3
    Amendement
  8. 2025-11-12
    Addenda 3 - Bordereau de prix rev.3
    Amendement
  9. 2025-11-12
    Addenda 3 - Bordereau de prix rev.3
    Amendement
  10. 2025-11-12
    Addenda 4
    Amendement
  11. 2025-11-12
    Addenda 4 - formulaire de soumission rev.1
    Amendement
  12. 2025-11-12
    Addenda 4 -Bordereau de prix
    Amendement
  13. 2025-11-12
    Addenda 4 -Bordereau de prix
    Amendement
  14. 2025-11-17
    Addenda 5
    Amendement
  15. 2025-11-17
    Addenda 5
    Amendement

Soumissionnaires (9)

  • BRAULT & BOUTHILLIER LTÉE · FO-1173987588
  • BUROMAX INC. · FO-1177416816
  • Nua Office inc. · FO-1170757281
  • ALPHA-VICO INC. · FO-1179237624
  • GROUPE MEDICUS INC. · FO-1179300190
  • A-PRO CONSEILS INC. · FO-1177556009
  • IZAMO DESIGN INC. · FO-1166726233
  • FOURNITURES DE BUREAU R. DAVID INC. · FO-1143024215
  • BOIS URBAIN - MEUBLES · FO-1141722455

Historique (1)

  1. 31 oct. 2025
    contractUpdate
    contractUpdate — Acquisition de mobilier scolaire

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Chênes.
457 rue Des Écoles Drummondville QC CAN J2B1J3
https://www.csdeschenes.qc.ca/
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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