Nolisement d’aéronefs pour la Cour itinérante du Nord-du-Québec

AVIS DE PUBLICATION

APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX

Le Ministère souhaite obtenir des services de nolisement d’aéronefs pour la Cour itinérante du Nord-du-Québec pour des trajets de janvier à août 2026. Les trajets requis sont pour la Côte de la Baie d’Ungava, la Côte de la Baie d’Hudson et la Baie-James. Le détail de chaque trajet est inscrit dans le fichier Excel « Descriptions des trajets » en annexe du présent document d’appel d’offres.

Le prestataire de services peut soumissionner sur un ou plusieurs trajets. Un contrat par trajet sera émis au prestataire de services ayant soumis le plus bas prix conforme.

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le Ministère à l’adresse courriel suivante : [email protected].

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, le 9 décembre 2025, à l’attention de Madame Andréanne Vallières-Clermont à l’adresse suivante :

Les heures de réception pour les soumissions transmises sur support papier sont de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h 30, du lundi au vendredi.

Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : https://seao.gouv.qc.ca/

Si vous souhaitez assister à l’ouverture des soumissions, veuillez vous présenter au comptoir d’accueil situé au 1^er étage avant l’heure prévue d’ouverture des soumissions.  Par la suite, un employé vous accompagnera au local désigné à cet effet.

À l'expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, l'ouverture publique sera faite à l'endroit suivant :

Direction de la gestion contractuelle et documentaire

Ministère de la Justice

1200, route de l’Église, 1^er étage

Québec (Québec)

G1V 4M1

DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES

Le 26 novembre 2025 est la date limite pour déposer une plainte.

PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec à l’accord sur le libre-échange Canadien (ALEC).

Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas.