Ressource intermédiaire (RI) hébergement adulte 18 places DP

Le Centre intégré de santé et services sociaux de Laval (CISSS de Laval) est à la recherche d'un partenaire qui souhaite développer une (1) ressource intermédiaire (RI) de type résidence de groupe pour héberger une clientèle adulte présentant une déficience physique (DP), présentant des incapacités importantes dans l'accomplissement de leurs activités quotidiennes, pouvant être accompagnée d'une déficience intellectuelle et/ou un trouble du spectre de l'autisme. Le nombre d'usagers à héberger est de dix-huit (18). 

Le milieu de vie devrait être un établissement du groupe B, division 3 (Code de construction du Québec), conforme à la réglementation de la ville de Laval et respecter les normes de sécurité incendie. Le milieu de vie devra être adapté aux besoins de la clientèle. 

Durée du contrat: trois (3) ans

LE MILIEU D'HÉBERGEMENT CONFORME DEVRA ÊTRE PRÊT À ACCUEILLIR LES PREMIERS USAGERS AU PLUS TARD LE 15 DÉCEMBRE 2025.

Option de renouvellement :    Une (1) option de trois (3) ans.

Conditions et critères d'admissibilité

L’Établissement se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

 Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’Établissement;

 Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou;

 Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

L'offre doit être présentée par un prestataire de services ayant un établissement au Québec et le bâtiment proposé DOIT être situé sur le territoire de la ville de Laval.

Sûretés :

Garantie de soumission : n/a

Garantie d’exécution :n/a

Accords de libéralisation des marchés publics applicables : Aucun

AMP :Le prestataire de services doit, pendant toute la durée du contrat, maintenir son autorisation de contracter accordée par l’Autorité des marchés publics. Le soumissionnaire doit déposer son AMP avec sa soumission.

 ARQ: Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Formulaire de soumission: Quand il appose sa signature sur le Formulaire de soumission, cela constitue un engagement envers l’Établissement et en même temps il confirme avoir lu tous les documents publiés et s'en déclarer satisfaits.

Adjudication du contrat:

Le mode d’adjudication est : « Note finale la plus élevée – Qualité seulement »

Un comité de sélection procédera à l’évaluation des propositions.

Demande d’information: Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par écrit en communiquant avec la personne responsable du dossier.

Identifier votre courriel comme suit : 2025-0401-AO_RI adulte 18 places DP

Personne ressource : Myriam Jean

Courriel : [email protected]

Questions:  Le soumissionnaire ayant des questions, contacte le gestionnaire du dossier par écrit (courriel).

Le soumissionnaire doit s’assurer de faire la lecture de tous les documents de l’appel d’offres, notamment le Devis, la Régie et le Formulaire de soumission ; et des annexes avant de poser des questions.

Le soumissionnaire s’assure d’indiquer des références aux points spécifiques des documents d’appel d’offres pour lesquels il pose des questions.

(Exemple : « Ma question est en rapport à la clause 1.0x du document Régie.?

Documents:  Les personnes intéressées peuvent se procurer les documents d’appel d’offres uniquement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO (www.seao.ca)