Soumissio
№ 2026-0455 · ocds-ec9k95-20101627

Accessoires pour les équipements de diagnostic médical

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke - CHUS
Statut
active
Ouverture
22 avril 2026
Clôture
13 mai 2026 (21 jours)

Description

Accessoires pour les équipements de diagnostic médical. 

Le CIUSSS de l’Estrie - CHUS désire conclure un contrat de type à commande pour combler ses besoins en

fournitures liées aux équipements Welch Allyn, incluant des accessoires ou des consommables pour

chacun des CINQ (5) lots du présent devis. Chaque lot est traité de façon individuelle et fait l’objet d’un ou

plusieurs contrats.

Toutes les fournitures énumérées dans l’Annexe 2.00 BORDEREAU DE PRIX doivent être compatibles avec

les équipements Welch Allyn. Les quantités inscrites au bordereau de prix sont données à titre indicatif afin d’adjuger le contrat au plus

bas soumissionnaire conforme et ne représentent nullement un engagement de la part du CIUSSS de

l’Estrie-CHUS. Les quantités indiquées à l’Annexe 2.00 BORDEREAU DE PRIX sont annuelles. Cependant,

selon les projets en cours, les quantités peuvent varier à la hausse, ou à la baisse, suivant les besoins. 

Les fournitures soumissionnées doivent répondre également aux critères de conformités et aux

caractéristiques requises décrites à l'ANNEXE 7.00 Grille de conformité.

Les accessoires requis dans le cadre du présent appel d’offres doivent être entièrement compatibles avec

les équipements de marque Welch Allyn actuellement en service dans les installations du CIUSSS de

l’Estrie‑CHUS. Conformément au Règlement sur les instruments médicaux (DORS/98‑282) et aux

orientations de Santé Canada en matière de sûreté et de performance des instruments médicaux, les

accessoires utilisés doivent respecter les spécifications techniques et les conditions d’utilisation établies

par le fabricant afin de maintenir la conformité réglementaire, la fiabilité des mesures cliniques et la

sécurité des patients. L’utilisation d’accessoires non homologués ou de marque différente est susceptible

de compromettre la performance des appareils, d’entraîner une non‑conformité réglementaire et

d’annuler les garanties du fabricant.

En conséquence, seuls les accessoires identifiés par les codes produits du fabricant Welch Allyn indiqués

au bordereau de prix, ou des produits équivalents de qualité égale ou supérieure dont la compatibilité est

officiellement reconnue par Welch Allyn, seront acceptés.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Documents officiels (3)

  • Devis
    2026-0455 _ Complet
    Français · 102 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.)
  • Bordereau numérique
    2026-0455_ANNEXE 2.00-Bordereau de prix
    Français · 3 p.
  • Bordereau numérique
    2026-0455_ANNEXE 7.00-Grille de conformité
    Français · 2 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

42180000

Donneur d'ouvrage

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke - CHUS
500 rue Murray a/s Approvisionnements Sherbrooke QC CAN J1G2K6
Contact responsable
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