№ 94187 · ocds-ec9k95-20101540

Services professionnels rendus pour un dossier de litige

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: Ville de Québec
Statut: complete
Ouverture: 22 oct. 2025
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.3 par. 1° et 573.1(LCV), 935 par.1° et 936(CM), 106 par. 4°(CMM), 99 par. 4°(CMQ), 93 par. 4°(STC) - Contrat de services nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

BCF S.E.N.C.R.L. · FO-3372351778

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

22 oct. 2025

contractUpdate tenderUpdate

contractUpdate+tenderUpdate — Services professionnels rendus pour un dossier de litige

Donneur d'ouvrage

Ville de Québec

http://www.ville.quebec.qc.ca

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