№ 2025-Q · ocds-ec9k95-20101323

Réaménagement du Centre des médias - Services adaptés

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage: CÉGEP Sherbrooke
Statut: complete
Ouverture: 4 nov. 2025
Clôture: 9 déc. 2025 (35 jours)
Soumissionnaires: 6

Description

· Aménagement de nouveaux locaux pour les services adaptés au niveau 3 du pavillon 2 : travaux en architecture, mécanique et électricité;

· Travaux de mise aux normes du système alarme-incendie aux niveaux 2 et 3;

· Travaux de renfort d’une travée de structure en acier au niveau 2;

· Aménagement d’une nouvelle sortie d’urgence extérieure, incluant travaux de l’enveloppe et travaux de génie civil connexes;

· Travaux de câblage informatique pour les nouveaux locaux aménagés;

· Tout autres travaux connexes

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (2)

Autres conditions

Admissibilité
Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

a)         doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

b)         doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;

c)         doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

d)         cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;

e)         ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité
f)         doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.
Conditions de conformité

Conformité

0.01.01                 Cas de rejet automatique

Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

a)         si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

b)         si la Soumission n’est pas rédigée en français;

c)         si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

d)         si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

e)         si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisé;

Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).

f)          dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

g)         si la garantie de soumission exigée à la clause 4.01 des présentes est absente ou la signature sur une telle garantie est absente;

h)         si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

i)          si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

0.01.02                 Autres cas d'irrégularités

Toute Soumission comportant un manquement à une exigence autre que celles visées à la clause 1.13.01 entraîne le rejet de la Soumission selon les modalités suivantes :

a)         dans le cas d’une irrégularité majeure, soit celle qui peut entrainer une modification du prix soumis ou avoir une incidence sur l’égalité des SOUMISSIONNAIRES, l’ORGANISME PUBLIC doit rejeter la Soumission;

b)         dans le cas d’une irrégularité mineure, si le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à l’irrégularité que lui indique l'ORGANISME PUBLIC, dans le délai qu’il fixe.

0.01.03                 Transmission par voie électronique

Si, dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée lors de l’ouverture des Soumissions, le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à cette irrégularité dans les DEUX (2) jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par l'ORGANISME PUBLIC, la Soumission doit être rejetée, étant entendu qu'une Soumission transmise par voie électronique dans le délai fixé ci-dessus pour remédier au défaut d’intégrité d’une Soumission transmise antérieurement se substitue à cette dernière dès que son intégrité est constatée par l’ORGANISME PUBLIC. Cette Soumission est alors réputée avoir été transmise avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions.

0.01.04                 Soumission conditionnelle ou restrictive

La Soumission est non conforme et peut être rejetée lorsqu’elle est conditionnelle ou restrictive.

0.01.05                 Garantie de soumission

La Soumission est non conforme et peut être rejetée lorsque la présentation de la garantie de soumission ne respecte pas la forme et les conditions exigées à la clause 4.01. Cependant, l'absence de la garantie de soumission ou l'absence de signature sur une telle garantie entraînent le rejet automatique de la Soumission, tel que prévu à la clause « Conformité - Cas de rejet automatique ».

0.01.06                 Prix anormalement bas

Lorsque le prix soumis semble anormalement bas de l’avis de l’ORGANISME PUBLIC, ce dernier applique les dispositions de la section IV.1 du chapitre II du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. La Soumission est non conforme et doit être rejetée lorsqu’elle comporte un prix anormalement bas.

Garantie de soumission

5% du prix proposé dans la soumission

Cautionnement
Traite bancaire
Chèque visé (certifié)
Mandat postal
Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (13)

Devis

P0112-Régie

Français · 34 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

P0112-Formulaire de soumission

Français · 22 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

P0112-Contrat

Français · 97 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

P0112-Conditions générales complémentaires

Français · 42 p. · 8 1/2 x 11 po.
Plan

P0112 - Plans architecture

Français · 17 p. · Autre
Devis

P0112 - Devis architecture

Français · 207 p. · 8 1/2 x 11 po.
Plan

P0112 - Plans structure

Français · 3 p. · Autre
Plan

P0112 - Plans mécanique

Français · 14 p. · Autre
Devis

P0112 - Devis mécanique

Français · 210 p. · 8 1/2 x 11 po.
Plan

P0112 - Plans électricité

Français · 13 p. · Autre
Devis

P0112 - Devis électricité

Français · 70 p. · 8 1/2 x 11 po.
Plan

P0112 - Plans alarme-incendie

Français · 11 p. · Autre
Plan

P0112 - Plans génie civil

Français · 3 p. · Autre

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Addendas (8)

2025-11-17

P0112 - Addenda no 1 - devis

Amendement
2025-11-17

P 0112 - Addenda no 1 - plans

Amendement
2025-11-24

P0112 - Addenda no2 - devis

Amendement
2025-11-24

P0112 - Addenda no 2 - plans

Amendement
2025-11-25

P0112 - Addenda no 3

Questions/Réponses
2025-11-26

P0112 - Addenda no 4 - Report d'ouverture des soumissions

Amendement
2025-11-28

P0112 - Addenda no 5

Amendement
2025-12-02

P0112 - Addenda no 6

Amendement

Soumissionnaires (6)

CONSTRUCTIONS GUY SÉBAS INC. · FO-1144279677
CRL CONSTRUCTION · FO-1149911589
GROUPE LIZOTTE INC · FO-1163779854
CONSTRUCTION LABRIE MERLOS INC. · FO-1163221444
CONSTRUCTION ALAIN MORIN INC. · FO-1165002354
LES ENTREPRISES QMD INC. · FO-1163241574

Codes UNSPSC

7215170372000000

Historique (2)

4 nov. 2025

tenderUpdate

tenderUpdate — Réaménagement du Centre des médias - Services adaptés
4 nov. 2025

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Donneur d'ouvrage

CÉGEP Sherbrooke
375, rue du Cégep, pavillon 2 Sherbrooke QC CAN J1E4K1
http://www.cegepsherbrooke.qc.ca

Contact responsable

Marc-André Couture · [email protected] · 8195646350 #5144

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Description

Conditions

0.01.01 Cas de rejet automatique

0.01.02 Autres cas d'irrégularités

0.01.03 Transmission par voie électronique

0.01.04 Soumission conditionnelle ou restrictive

0.01.05 Garantie de soumission

0.01.06 Prix anormalement bas