Soumissio
№ VLA-GGSR-CB-202560 · ocds-ec9k95-20101253

Location d'un chargeur avec pelle réversible pour la saison hivernale 2025-2026

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de L'Assomption.
Statut
complete
Ouverture
21 oct. 2025
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Description

Contrat de gré à gré octroyé en conformité avec le Règlement numéro 275-2020 et ses amendements sur la gestion contractuelle de la ville de L'Assomption adopté en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 et suivants de la loi sur les cités et villes. 

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Cet octroi de gré à gré est autorisé par notre directeur général selon notre règlement 298-2023 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire et selon l’article 13.3 de notre règlement de gestion contractuelle.

Soumissionnaires (1)

  • LES ÉQUIPEMENTS BENCO (CANADA) LTÉE · FO-1148952774

Codes UNSPSC

2210152822101509251817092210151322101706

Historique (1)

  1. 21 oct. 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Location d'un chargeur avec pelle réversible pour la saison hivernale 2025-2026

Donneur d'ouvrage

Ville de L'Assomption.
781, Rang du Bas-de-L'Assomption Nord L'Assomption QC CAN J5W2H1
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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