Service de livraison de courrier avis d'inscription, avis de non inscriptions et cartes de rappel aux électeurs

Services de nature technique Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage

Ville de Mascouche.

Statut

complete

Ouverture

6 oct. 2025

Clôture

—

Soumissionnaires

Justification du mode d'attribution

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Description

· Mode de sollicitation : Gré à gré

· Contrat conclu en vertu du règlement de gestion contractuelle

Garantie de soumission

Information supplémentaire

70.1. Sous réserve du deuxième alinéa, les paragraphes 1 à 8 de l’article 573, les articles 573.1 à 573.1.0.4 et les articles 573.3 à 573.3.2 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) s’appliquent au président d’élection, compte tenu des adaptations nécessaires.

Soumissionnaires (1)

9255-4427 QUÉBEC INC. · FO-1167861229

Codes UNSPSC

8014180380141800

Historique (1)

6 oct. 2025

contractUpdate tenderUpdate

contractUpdate+tenderUpdate — Service de livraison de courrier avis d'inscription, avis de non inscriptions et cartes de rappel aux électeurs

Donneur d'ouvrage

Ville de Mascouche.

http://ville.mascouche.qc.ca

Contact responsable

Approvisionnement . · [email protected]

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