Soumissio
№ 25-0039-GG · ocds-ec9k95-20095559

Agir à titre de président d’un Conseil de règlement

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Statut
complete
Ouverture
2 oct. 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Le mandat consiste à agir à titre de président pour siéger sur un Conseil de règlement constitué en vertu d'un Protocole intervenu en 2019.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Pierre Dalphond · FO-20093609

Codes UNSPSC

80122001

Historique (1)

  1. 2 oct. 2025
    contractUpdate
    contractUpdate — Agir à titre de président d’un Conseil de règlement

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Santé et des Services Sociaux
930, Chemin Sainte-Foy Québec QC CAN G1S2L4
https://www.quebec.ca/gouv/ministere/sante-services-sociaux
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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