Soumissio
№ 23-333 · ocds-ec9k95-20095065

EJ - Travaux de réhabilitation et de modernisation d'une école primaire

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de Sorel-Tracy
Statut
complete
Ouverture
17 sept. 2025
Clôture
17 oct. 2025 (29 jours)
Soumissionnaires
7

Description

AVIS D’APPEL D’OFFRES

Le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy sollicite des soumissions sous enveloppe scellée ou par voie électronique via le SÉAO pour l'exécution des travaux à l’école primaire Enfant-Jésus, située au 3225, rue Leclaire, Sorel-Tracy (Québec), J3R 3A1, incluant notamment :

  • Mise aux normes de sécurité incendie, incluant l’installation de gicleurs, la mise aux normes des cages d’escalier et le remplacement du panneau d’alarme incendie;
  • Rénovations majeures du bâtiment, notamment la réfection de la toiture, la rénovation des salles de bain et de la salle du personnel, ainsi que divers travaux architecturaux (plafonds, murs, planchers et portes);
  • Modernisation des systèmes électromécaniques, comprenant la mise à jour des installations électriques et réseaux, l’ajout et la réparation d’unités de climatisation, ainsi que l’amélioration des systèmes de contrôle et de sécurité.

 

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents sont accessibles exclusivement via le Système électronique d’appels d’offres (SÉAO).

 

CALENDRIER DE LIVRAISON

Le soumissionnaire retenu devra respecter le calendrier suivant :

  • Début prévu des travaux : 27 octobre 2025;
  • Date limite d’exécution : 31 mai 2026.

Remarque : Tout retard non justifié dans la livraison des biens, la prestation des services ou l’exécution des travaux pourrait entraîner des pénalités prévues aux documents contractuels.

 

VISITE DES LIEUX

Une visite des lieux aura lieu le mercredi, 24 septembre 2025 à 10 h 00. Le point de rencontre sera à l’entrée principale de l’école.

 

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Seuls seront admis à soumissionner les entrepreneurs qui :

·        Détiennent toutes les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

·        Possèdent un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, et détiennent une attestation de Revenu Québec valide (ou soumettent le formulaire d’absence d’établissement au Québec);

·        Ne sont pas inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’ils y sont inscrits, ne sont pas en période d’inadmissibilité;

·        Respectent les exigences de la Charte de la langue française; et

·        Respectent toute autre condition mentionnée dans les documents d’appel d’offres.

 

GARANTIE DE SOUMISSION

Chaque soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission équivalente à 10 % du montant total soumissionné (excluant les taxes applicables), sous l’une des formes suivantes :

·        Chèque visé ou traite bancaire;

·        Lettre de garantie irrévocable; ou

·        Cautionnement de soumission émis par une institution financière reconnue.

 

GESTION DES PLAINTES

Le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy a adopté une Procédure de Gestion des Plaintes permettant à tout soumissionnaire ou personne intéressée de déposer une plainte concernant le présent appel d’offres avant le 16 septembre 2025, selon les modalités précisées dans ladite procédure. Après cette date, une plainte peut être soumise directement à l’Autorité des marchés publics (AMP) conformément à l’article 40 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ c. A-33.2.1), au plus tard deux (2) jours avant la date limite de réception des soumissions indiquée dans le SÉAO. En signant le Formulaire de Soumission, le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la Procédure de Gestion des Plaintes et s’engage à la respecter.

 

SOUMISSION ET OUVERTURE

Toute soumission sous enveloppe scellée devra être reçue au centre administratif du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy situé au 41, avenue de l’Hôtel-Dieu, Sorel-Tracy, le vendredi, 17 octobre 2025 avant 13 h 00, pour être ouverte publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Les soumissions électroniques sont acceptées selon la procédure du système électronique d’appel d’offres (SÉAO).

Le Centre de services scolaire déposera un enregistrement vidéo de l’ouverture des soumissions sur le SÉAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les soumissionnaires seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SÉAO de la même façon que lors de l’émission d’un Addenda.

 

MODALITÉS DE REJET AUTOMATIQUE

Une soumission sera automatiquement rejetée si :

·        Elle est déposée après la date/heure limite ou à un mauvais endroit (si en format papier);

·        Elle n'est pas rédigée en français;

·        Le bordereau de prix (Annexe 2.00) est absent, non signé par une personne autorisée, n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC, ou ne contient pas les mêmes dispositions;

·        La déclaration d’intégrité est absente ou non signée;

·        Elle est transmise par voie électronique autrement que par l’intermédiaire du SEAO, ou si elle est inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

·        Le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

·        Elle n’inclut pas la garantie de soumission exigée, ou si cette dernière n’est pas dûment signée;

·        Toute autre condition de conformité mentionnée dans les documents d’appel d’offres n’est pas respectée.

Si la soumission déposée est conditionnelle ou restrictive, cela pourrait également entraîner son rejet.

 

RÉGLEMENTATION APPLICABLE

Cet appel d’offres est soumis aux accords de commerce suivants :

·        Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario (ACCQO);

·        Accord de libre-échange canadien (ALEC).

 

RÉSERVE DU DROIT DE L’ORGANISME PUBLIC

Le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.

 

RENSEIGNEMENTS

Pour toute question, veuillez communiquer avec Mme Delphine Salvail au 450-746-3990, poste 6063, ou par courriel à [email protected].

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Garantie de soumission

10%

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (11)

  • Devis
    23-333 - EJ - DAO
    Français · 177 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    23-333 - EJ - Devis - Architecture
    Français · 365 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    23-333 - EJ - Devis - Désamiantage
    Français · 41 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    23-333 - EJ - Devis - Électricité
    Français · 132 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    23-333 - EJ - Devis - Mécanique
    Français · 118 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    23-333 - EJ - Plans - Architecture
    Français · 35 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)
  • Plan
    23-333 - EJ - Plans - Génie civil
    Français · 4 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)
  • Plan
    23-333 - EJ - Plans - Électricité
    Français · 36 p. · 2 x 3 pi.
  • Plan
    23-333 - EJ - Plans - Mécanique
    Français · 25 p. · 2 x 3 pi.
  • Plan
    23-333 - EJ - Plans - Protection incendie
    Français · 6 p. · 3 x 4 pi.
  • Plan
    23-333 - EJ - Plans - Structure
    Français · 11 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (30)

  1. 2025-09-19
    23-333 - EJ - Addenda - ARCH-01
    Amendement
  2. 2025-09-23
    23-333 - EJ - Addenda - M-01
    Amendement
  3. 2025-09-23
    23-333 - EJ - Addenda - M-01
    Amendement
  4. 2025-09-26
    23-333 - EJ - Addenda - ADM-01
    Amendement
  5. 2025-09-26
    23-333 - EJ - Addenda - E-01
    Questions/Réponses
  6. 2025-09-26
    23-333 - EJ - Addenda - E-01
    Questions/Réponses
  7. 2025-10-01
    23-333 - EJ - Addenda - H-01
    Amendement
  8. 2025-10-02
    23-333 - EJ - Addenda - E-02
    Questions/Réponses
  9. 2025-10-02
    23-333 - EJ - Addenda - E-02
    Questions/Réponses
  10. 2025-10-06
    23-233 - EJ - Addenda - M-02
    Questions/Réponses
  11. 2025-10-06
    23-233 - EJ - Addenda - M-02
    Questions/Réponses
  12. 2025-10-06
    23-233 - EJ - Addenda - A-01
    Questions/Réponses
  13. 2025-10-06
    23-233 - EJ - Addenda - A-01
    Questions/Réponses
  14. 2025-10-06
    23-333 - EJ - Addenda - ADM-02
    Amendement
  15. 2025-10-07
    23-333 - EJ - Addenda - E-03
    Questions/Réponses
  16. 2025-10-07
    23-333 - EJ - Addenda - S-01
    Amendement
  17. 2025-10-08
    23-333 - EJ - Addenda - A-02
    Questions/Réponses
  18. 2025-10-08
    23-333 - EJ - Addenda - S-02
    Amendement
  19. 2025-10-08
    23-233 - EJ - Addenda - M-03
    Questions/Réponses
  20. 2025-10-08
    23-233 - EJ - Addenda - M-03
    Questions/Réponses
  21. 2025-10-08
    23-333 - EJ - Addenda - E-04
    Questions/Réponses
  22. 2025-10-08
    23-333 - EJ - Addenda - E-04
    Questions/Réponses
  23. 2025-10-09
    23-333 - EJ - Addenda - ADM-03
    Amendement
  24. 2025-10-09
    23-333 - EJ - Addenda - A-03
    Questions/Réponses
  25. 2025-10-10
    23-233 - EJ - Addenda - M-04
    Amendement
  26. 2025-10-10
    23-333 - EJ - Addenda - ADM-04
    Amendement
  27. 2025-10-10
    23-333 - EJ - Addenda - A-04
    Amendement
  28. 2025-10-10
    23-333 - EJ - Addenda - E-05
    Questions/Réponses
  29. 2025-10-10
    23-333 - EJ - Addenda - E-05
    Questions/Réponses
  30. 2025-10-14
    23-333 - EJ - Addenda - A-05
    Amendement

Soumissionnaires (7)

  • NORGEREQ LTÉE · FO-1142550913
  • Construction Sorel Ltée. · FO-1141948746
  • IMMOBILIER BELMON INC. · FO-1166752940
  • PINCOR LTÉE · FO-1142579144
  • EMJ CONSTRUCTION INC. · FO-1169875870
  • ARRI Construction · FO-1179650339
  • Le Groupe Provil · FO-1173165482

Codes UNSPSC

721023027210200072151102720000007210000072102201

Historique (2)

  1. 17 sept. 2025
    awardUpdate
    awardUpdate — EJ - Travaux de réhabilitation et de modernisation d'une école primaire
  2. 17 sept. 2025
    tenderUpdate
    tenderUpdate — EJ - Travaux de réhabilitation et de modernisation d'une école primaire

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire de Sorel-Tracy.
41 ave de L'Hôtel-Dieu Sorel-Tracy QC CAN J3P1L1
http://www.cs-soreltracy.qc.ca/
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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