№ DGEQ 25-15 · ocds-ec9k95-20093945

Droits d'utilisation du progiciel Décimal

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —

Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Objet du marché

G8 - Matériel informatique et logiciel

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Québec, QC G1W0C6
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