№ 25-041-1SI · ocds-ec9k95-20093142

Services professionnels en ingénierie pour la construction de l'école J

Propulsé par

Services professionnels Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage: Centre de services scolaire des Chênes.
Statut: complete
Ouverture: 8 sept. 2025
Clôture: 7 oct. 2025 (28 jours)
Soumissionnaires: 11

Description

Le projet consiste à construire une nouvelle école primaire de 32 classes qui serait située sur un terrain à l’angle des rues du Troubadour et de L’Intendant à Drummondville. Cette école serait construite sur 3 étages et aurait une capacité d’accueil de 768 élèves.

Les superficies tout comme le nombre et la description des locaux sont à titre indicatif. L’évaluation du budget est sommaire et sera réajustée au moment où le Ministère confirmera les mètres carrés associés au projet tout comme la ventilation des coûts. Les aménagements devront faire références aux différents critères énoncés dans le Guide de planification immobilière, établissements scolaires primaires, établis par le Ministère.

Superficie à construire : 7 568 m2

De façon non exhaustive, voici quelques caractéristiques de l’école :

- 32 classes de 75 m2

- 1 salle polyvalente de 105 m2

- 1 espace diner de 269 m2

- 1 cuisinette de 45 m2

- 1 gymnase double de 432 m2

- 1 salle de motricité de 105 m2

- 1 local d’art de 105 m2

- 1 local de musique de 105 m2

- 1 carrefour d’apprentissage de 168 m2

Des études pédologiques ainsi que des études concernant la pression au bornes fontaine seront disponibles pour les prestataires de services.

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (3)

Autres conditions

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

a)           doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

b)           doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la Régie;

c)            doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

d)           cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;

e)            ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

f)             doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;

g)           doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

h) doit détenir une autorisation de contracter de l'Autorité des marchés publics ;

Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.

Consortium Non Juridiquement Organisé

Si le SOUMISSIONNAIRE prend la forme d'un Consortium Non Juridiquement Organisé, les conditions d'admissibilité suivantes doivent être remplies individuellement par chacun des membres du Consortium Non Juridiquement Organisé :

a)           doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

b)           doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause de la Régie;

c)            doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

d)           cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;

e)            ne doit pas, au moment de déposer la Soumission, être inscrit au RENA ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

f)             doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;

g)           doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme devant être remplie individuellement par chacun des membres du Consortium Non Juridiquement Organisé;

Le défaut d'un membre du Consortium Non Juridiquement Organisé de respecter l'une de ces conditions rend le SOUMISSIONNAIRE inadmissible.

0.01          Évaluation de rendement insatisfaisant et autres cas de rejet

L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a :

a)           fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;

b)           omis de donner suite à une soumission ou à un contrat de l’ORGANISME PUBLIC; ou

c)            fait l'objet d'une résiliation de contrat de l’ORGANISME PUBLIC en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
Conditions de conformité

0.02          Conformité

0.02.01                      Cas de rejet automatique

Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

a)           si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

b)           si la Soumission n’est pas rédigée en français;

c)            si le document constatant l’engagement du SOUMISSIONNAIRE (soit l'annexe 7.00 «Engagement du SOUMISSIONNAIRE») ou le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur l’un ou l’autre de ces documents est absente;

d)           si les formulaires «Engagement du SOUMISSIONNAIRE» (annexe 7.00) et «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) ne sont pas ceux transmis par l’ORGANISME PUBLIC ou ne contiennent pas les mêmes dispositions;

e)            si le formulaire «Déclaration d’intégrité» (annexe 7.00) est absent ou si ce formulaire n’est pas signé par une personne autorisée;

f)             dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

g)           si le prix soumis et la démonstration de la qualité ne sont pas présentés sous pli séparé, pour une soumission transmise sur support papier, ou dans deux fichiers distincts, pour une soumission transmise par voie électronique;

h)           si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

i)             si le formulaire « Critère d’évaluation » n'est pas celui transmis par l’ORGANISME.

j)             si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

0.02.02                      Autres cas d'irrégularités

Toute Soumission comportant un manquement à une exigence autre que celles visées à la clause entraîne le rejet de la Soumission selon les modalités suivantes :

a)           dans le cas d’une irrégularité majeure, soit celle qui peut entrainer une modification du prix soumis ou avoir une incidence sur l’égalité des SOUMISSIONNAIRES, l’ORGANISME PUBLIC doit rejeter la Soumission;

b)           dans le cas d’une irrégularité mineure, si le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à l’irrégularité que lui indique l'ORGANISME PUBLIC, dans le délai qu’il fixe.
Sommaire des critères de sélection

Compréhension du projet
Expérience de l’équipe dédiée
Capacité à faire face aux problématiques et à limiter les erreurs en chantier

Documents officiels (2)

Devis

Régie

Français · 43 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Contrat

Français · 61 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (16)

2025-09-11

Addenda 1

Questions/Réponses
2025-09-11

Formulaire de soumission

Amendement
2025-09-11

Guide

Questions/Réponses
2025-09-11

Schéma

Questions/Réponses
2025-09-11

Schéma

Questions/Réponses
2025-09-11

Bordereau de prix

Questions/Réponses
2025-09-11

Bordereau de prix

Questions/Réponses
2025-09-11

Addenda 2

Amendement
2025-09-25

Addenda 3

Amendement
2025-09-29

Addenda 4

Amendement
2025-09-29

Addenda 4

Amendement
2025-09-29

Addenda 3

Amendement
2025-09-29

addenda 3 - étude Géotechnique

Amendement
2025-09-29

Addenda 5

Amendement
2025-09-30

Addenda 6

Amendement
2025-10-01

Addenda 7

Questions/Réponses

Soumissionnaires (11)

MARTIN ROY ET ASSOCIÉS INC. · FO-1163505598
PLURITEC LTÉE · FO-1143954734
LES SERVICES EXP INC. - Compte principal · FO-1167268128
STANTEC EXPERTS-CONSEILS LTÉE · FO-1170241336
Artelia Canada inc. · FO-1179406682
BOUTHILLETTE PARIZEAU INC. · FO-1178237419
WSP CANADA INC. · FO-1148357057
CIMA+ S.E.N.C. · FO-3340563140
GBI EXPERTS-CONSEILS INC. - COMPTE PRINCIPAL · FO-1148115281
DWB Consultants · FO-1181087744
Ponton Guillot Inc. · FO-1180230121

Codes UNSPSC

81100000

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Chênes.
457 rue Des Écoles Drummondville QC CAN J2B1J3
https://www.csdeschenes.qc.ca/

Contacts responsables

Céline Bahl · [email protected] · 8194786700 #6777
William Ouellet · [email protected] · 8194786700 #6765

Voir l'AO sur le SEAO →

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