№ DOS-3233
·
ocds-ec9k95-20093069
Services professionnels pour l'élaboration du Cadre financier
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Laval
- Statut
- complete
- Ouverture
- 6 sept. 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Description
Contrat sous les seuils d'appel d'offres public: En vertu de l'article
7.2 du Règlement sur la gestion contractuelle (L-12628), la Ville peut conclure
de gré à gré un contrat lorsque l'objet
de ce contrat nécessite une expertise technologique ou technique particulière (Parag.
D6 de l'article 11.6 de la Procédure d'approvisionnement).
Garantie de soumission
Information supplémentaire
En vertu des règles établies dans le Règlement sur la gestion contractuelle (L-12628): Contrat dont l'objet nécessite une expertise technologique ou technique particulière.
Soumissionnaires (1)
- Raymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C.R.L. · FO-3342037838
Codes UNSPSC
93151603
Historique (1)
-
6 sept. 2025contractUpdate tenderUpdatecontractUpdate+tenderUpdate — Services professionnels pour l'élaboration du Cadre financier
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